Réforme du Code électoral : une bataille politique autour de l’éligibilité au Sénégal

L’Assemblée nationale du Sénégal se penche ce mardi 28 avril sur une proposition de loi particulièrement sensible visant à modifier certaines dispositions du Code électoral. Examiné en séance plénière dans la matinée, le texte, porté par le parti au pouvoir Pastef, cible spécifiquement les articles L.29 et L.30 relatifs aux conditions de radiation des listes électorales en cas de condamnation judiciaire.

Dans sa version actuelle, le Code électoral prévoit qu’une condamnation, y compris pour certaines infractions comme la diffamation ou les délits commis par voie de presse, peut entraîner automatiquement l’inéligibilité d’un citoyen. Une disposition qui a eu des conséquences politiques majeures, notamment en empêchant le leader de Pastef, Ousmane Sonko, de se présenter à l’élection présidentielle de 2024.

À travers cette réforme, le parti au pouvoir affirme vouloir corriger ce qu’il considère comme des « injustices » héritées des réformes adoptées sous l’ancien président Macky Sall. Selon ses promoteurs, il s’agit de rétablir une forme d’équité dans le traitement des candidatures et de limiter les exclusions jugées excessives pour des infractions qui ne relèvent pas de crimes graves.

Mais cette initiative est loin de faire l’unanimité. Du côté de l’opposition, en particulier au sein de la coalition Takku Wallu Sénégal, les critiques sont virulentes. Les opposants dénoncent une réforme opportuniste, qu’ils qualifient de « loi taillée sur mesure », accusant le pouvoir de chercher à lever les obstacles juridiques pesant sur la candidature future d’Ousmane Sonko.

Cette controverse est alimentée par le passé judiciaire du Premier ministre, condamné de manière définitive dans une affaire de diffamation l’opposant à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang. Pour ses détracteurs, la réforme apparaît comme une tentative de sécurisation politique en vue de l’élection présidentielle de 2029.

Cependant, le Pastef défend une lecture différente de la situation. Depuis le début de cette séquence, le parti soutient que même sans modification du Code électoral, Ousmane Sonko demeure éligible. Il s’appuie pour cela sur la loi d’amnistie adoptée sous la présidence de Macky Sall, qui, selon ses partisans, effacerait les effets juridiques des condamnations concernées.

En 2025, Ousmane Sonko lui-même avait affirmé avec fermeté que « rien, ni personne » ne pourrait l’empêcher d’être candidat à la prochaine présidentielle. Une déclaration qui résonne aujourd’hui dans un contexte où les lignes juridiques et politiques restent fortement disputées.