Dans un entretien accordé à Sud Quotidien ce mercredi 7 août, Birahim Seck, Coordonnateur du Forum Civil, a exprimé sa satisfaction suite à la transmission à l’Assemblée nationale de quatre projets de loi sur la transparence et la bonne gouvernance par le président Bassirou Diomaye Faye. Il a notamment salué la conformité du projet de loi portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) aux standards internationaux.
« En revisitant les principes de Jakarta, nous pouvons dire, fondamentalement, que ce projet de loi respecte les standards internationaux », a affirmé Birahim Seck. Ces principes, reconnus mondialement comme références en matière d’indépendance et d’efficacité des institutions de lutte contre la corruption, semblent avoir été pris en compte dans la nouvelle mouture du texte.
Tout en saluant les avancées, le Coordonnateur du Forum Civil a formulé plusieurs recommandations pour optimiser le fonctionnement de l’OFNAC. Il a plaidé pour que l’institution soit dotée de la personnalité juridique, afin qu’elle puisse « entrer dans le commerce juridique, contracter, mais également ester en justice ». Une telle disposition permettrait à l’OFNAC d’agir en toute autonomie et d’avoir une existence juridique propre, renforçant ainsi son efficacité.
Birahim Seck a aussi relevé certaines zones d’ombre dans le projet de loi. Il a notamment souligné une imprécision concernant l’autorité habilitée à recevoir les déclarations de patrimoine, appelant à une clarification pour éviter toute confusion dans la mise en œuvre du dispositif.
Par ailleurs, il a attiré l’attention sur l’article 38 du projet de loi, estimant que sa rédaction actuelle pourrait permettre au procureur de la République de bloquer la transmission des dossiers issus des enquêtes de l’OFNAC. Il a ainsi recommandé que le texte soit réécrit afin que le procureur soit obligé de transmettre ces dossiers directement au juge d’instruction ou à la juridiction compétente.
Autre point d’alerte soulevé : le risque de vide juridique en cas de fin simultanée des mandats des membres de l’équipe dirigeante de l’OFNAC. Birahim Seck a insisté sur la nécessité de désynchroniser les mandats pour assurer la continuité de l’institution. « Il faudrait que les rédacteurs prennent en compte cette question afin d’éviter une fin de mandat simultanée pour tous les membres de l’OFNAC », a-t-il averti.
En définitive, le Coordonnateur du Forum Civil a salué la volonté manifeste des nouvelles autorités de faire de la transparence et de la bonne gouvernance des piliers de l’action publique. Il a toutefois rappelé que l’efficacité de ces réformes dépendra non seulement de la qualité des textes adoptés, mais aussi de leur application rigoureuse.
