En évoquant la possibilité de réintégrer l’Assemblée nationale en cas de limogeage de la Primature, le Premier ministre Ousmane Sonko a relancé un débat épineux mêlant droit parlementaire, chronologie politique et situation pénale personnelle. Une déclaration faite ce week-end, lors de l’installation du Conseil national de son parti, Pastef, dans laquelle il affirme pouvoir “reprendre son siège de député” suspendu à son entrée au gouvernement.
Mais cette perspective, en apparence simple, soulève plusieurs interrogations juridiques de fond.
Adopté récemment, le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit en son article 124 que la suspension du mandat de député en cas d’entrée au gouvernement peut être levée automatiquement à la fin des fonctions ministérielles, sauf renonciation écrite irrévocable. En clair, un député devenu ministre retrouve son siège dans un délai d’un mois après avoir quitté le gouvernement.
Cependant, ce mécanisme, bien que clair dans son principe, se heurte dans le cas d’Ousmane Sonko à trois obstacles majeurs.
Le premier frein réside dans le principe juridique fondamental de non-rétroactivité de la loi. Or, Ousmane Sonko a été nommé Premier ministre avant la révision du règlement intérieur. Dès lors, son cas ne relèverait pas de cette nouvelle disposition, qui ne peut s’appliquer qu’à des situations survenues après son adoption.
Deuxième point de tension : la séquence des événements. Ousmane Sonko a été désigné Premier ministre avant son élection à l’Assemblée nationale. Il n’a donc jamais siégé en tant que député dans cette législature, ni suspendu un mandat effectivement exercé. Le texte parle pourtant de députés élus puis nommés, ce qui ne correspond pas à sa trajectoire.
Enfin, le dossier est encore plus complexe du fait de sa condamnation judiciaire pour diffamation, récemment confirmée dans l’affaire l’opposant à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang. Si cette condamnation devient définitive après le rejet du rabat d’arrêt, elle pourrait entraîner l’invalidation de son mandat parlementaire, sur la base de l’article 61 de la Constitution. Cette disposition prévoit la perte automatique du mandat pour tout député condamné à une peine privative de liberté, une mesure qui ne peut être enclenchée qu’à la demande du ministre de la Justice.
Certains partisans de Sonko évoquent la loi d’amnistie adoptée début 2024 comme une solution pour neutraliser les effets de cette condamnation. Mais selon plusieurs juristes, la Constitution prime sur une loi ordinaire. Ainsi, même amnistié, l’effet juridique de l’article 61 pourrait s’appliquer si le Parlement en est officiellement saisi par le garde des Sceaux.
Face à ce faisceau de contraintes, les interprétations divergent. Des juristes proches du pouvoir estiment que Sonko ne peut en aucun cas retrouver son siège, en raison de la combinaison des trois verrous : chronologie, réglementation non applicable rétroactivement et condamnation judiciaire.
D’autres, plus favorables à l’opposition, défendent une lecture souple du règlement intérieur. Selon eux, la simple suspension du mandat parlementaire, même sans prise de fonction à l’Assemblée, suffirait à permettre un retour, si la fonction gouvernementale prend fin.
Au-delà de la seule personne d’Ousmane Sonko, cette affaire teste la solidité des institutions sénégalaises face à un cas juridique inédit. Elle pose également la question de l’interprétation des textes dans un contexte fortement politisé, où chaque mot du règlement intérieur ou de la Constitution peut devenir l’enjeu d’un bras de fer entre pouvoir exécutif, opposition et Parlement.
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