Tous les articles tagués "le Conseil constitutionnel censure la déchéance automatique du mandat"

• 

  Politique

  / il y a 1 heure

  Conseil constitutionnel : la déchéance de mandat pour absentéisme parlementaire censurée

  Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition permettant de retirer automatiquement son mandat à un député en raison d’absences répétées aux...

  Par Diack