Une pièce maîtresse déposée au dossier pourrait faire basculer le litige fiscal de 41 milliards de FCFA opposant Woodside à l’administration sénégalaise.
Le bras de fer opposant la société australienne Woodside Energy Sénégal BV (WESBV) à l’administration fiscale sénégalaise a connu un tournant décisif ce mercredi 17 juillet 2025 devant le tribunal de Dakar. Alors que le géant pétrolier contestait jusqu’ici la validité d’un redressement fiscal massif, une lettre signée de l’ancien ministre des Finances, Abdoulaye Daouda Diallo, est venue rebattre les cartes.
Révélée par le quotidien Libération dans son édition du 18 juillet, la missive datée du 22 février 2022 et adressée à l’ancienne ministre du Pétrole Sophie Gladima constitue désormais une pièce maîtresse du dossier. Dans ce courrier, Abdoulaye Daouda Diallo tranche sans ambiguïté : la cession des parts de Far Sénégal RSSD à Woodside ne peut bénéficier d’aucun régime fiscal dérogatoire. Autrement dit, l’opération est soumise au Code général des impôts dans toute sa rigueur.
« Les cessions de capitaux mobiliers réalisées par Far Sénégal ne bénéficient d’aucun dispositif dérogatoire au Code général des impôts. Elles sont, en conséquence, soumises au régime fiscal de droit commun », écrit l’ex-ministre, selon Libération.
Une déclaration qui contredit frontalement la position défendue jusqu’ici par Woodside, qui soutenait que la transaction échappait à toute imposition au Sénégal.
Dans ses conclusions additionnelles récemment déposées au tribunal, la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) ne se limite pas à verser cette lettre au débat. Elle accuse Woodside de faire un usage abusif du droit d’agir en justice et réclame, à ce titre, des dommages et intérêts pour procédure abusive et dilatoire.
Le Fisc demande également au tribunal de lui reconnaître le bénéfice intégral des arguments déjà exposés, tant sur le fond que sur la forme. Un signal fort, qui traduit la volonté de l’État de faire jurisprudence dans ce type de contentieux, en pleine ère d’exploitation des ressources pétrolières et gazières.
Au cœur du litige : la somme exacte de 41.467.543.147 FCFA, réclamée par l’État du Sénégal à Woodside. Cette somme découle de l’acquisition, par l’opérateur australien, des droits de Far Sénégal dans les blocs Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Deep Offshore (RSSD).
Woodside, qui a contesté les titres de perception émis à son encontre, a également saisi le CIRDI, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, une juridiction arbitrale relevant de la Banque mondiale. Mais sur le terrain judiciaire national, la situation devient de plus en plus défavorable pour le groupe énergétique.
Face à cette nouvelle donne, le tribunal de Dakar a prononcé un renvoi au 18 septembre 2025, une date que plusieurs observateurs considèrent déjà comme cruciale pour la suite du litige.
