Société
Yaakaar-Teranga : l’IGE saisie sur les 55 millions de dollars, l’ancien DG de Petrosen conteste toute créance
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par
Diack
Le dossier du retrait de Kosmos Energy du projet pétrolier Yaakaar-Teranga prend une nouvelle tournure. Alors que le Premier ministre avait évoqué devant l’Assemblée nationale l’existence d’une somme de 55 millions de dollars, soit près de 30 milliards de FCFA, le chef de l’État a demandé une enquête de l’Inspection générale d’État. L’ancien directeur général de Petrosen, Alioune Guèye, rejette toutefois l’idée d’une dette due par Kosmos au Sénégal.
L’affaire Yaakaar-Teranga connaît un nouveau développement avec la saisine de l’Inspection générale d’État (IGE). Le dossier, revenu au premier plan à la faveur de la Déclaration de politique générale du Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lô, fait désormais l’objet d’investigations administratives destinées à éclaircir les conditions dans lesquelles Kosmos Energy s’est retirée du projet et le traitement réservé à certains engagements financiers.
Selon les informations rapportées par L’Observateur, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a donné instruction à l’IGE de faire la lumière sur cette affaire, notamment sur les 55 millions de dollars évoqués devant les députés. Cette somme, estimée à environ 30 milliards de FCFA, constitue aujourd’hui le principal point de divergence entre les explications fournies par le gouvernement et celles de l’ancien management de Petrosen.
Le sujet avait été soulevé à l’Assemblée nationale à l’occasion de la Déclaration de politique générale. Interpellé par le député Babacar Ndiaye, le Premier ministre avait affirmé que les 55 millions de dollars « existent bel et bien ». Ahmadou Al Aminou Lô avait notamment fait référence à une correspondance datée du 1er juin, adressée par le ministre sortant du Pétrole, Biram Souleye Diop, à l’ancien directeur général de Petrosen, Alioune Guèye.
D’après les éléments exposés par le chef du gouvernement, cette lettre faisait état d’un « manquement grave » au Code pétrolier, notamment à son article 19. Le Premier ministre avait expliqué que lorsqu’une licence ou une concession arrive à échéance et que des dépenses annoncées n’ont finalement pas été réalisées, les sommes correspondantes doivent, selon l’interprétation retenue par les autorités, être reversées à l’État.
Ahmadou Al Aminou Lô avait également tenu des propos particulièrement fermes sur la gestion de cette question, estimant qu’une personne aurait pu « se croire en droit de se substituer à l’État » en accordant à Kosmos une forme de renonciation à cette somme. Ces déclarations ont contribué à transformer une controverse autour de la gestion du projet en une question relevant désormais du contrôle administratif et institutionnel.
La saisine de l’IGE aurait, d’ailleurs, déjà été évoquée en Conseil des ministres. Le ministre chargé du Pétrole, Abdourahmane Diouf, aurait par la suite transmis une correspondance confidentielle à l’Inspection générale d’État afin de l’informer officiellement de l’ouverture de la mission d’investigation.
Les inspecteurs devraient notamment examiner les documents détenus par Petrosen et les services compétents du ministère. Les actes administratifs, contrats, conventions, correspondances et autres pièces relatives au retrait de Kosmos Energy du projet Yaakaar-Teranga pourraient ainsi être passés au crible afin de déterminer les responsabilités et de vérifier la conformité des décisions prises avec le cadre juridique applicable.
Au cœur de l’enquête se trouve donc la question de la nature exacte des 55 millions de dollars. Pour les autorités, cette somme pourrait correspondre à une obligation financière qui aurait dû revenir à l’État au regard des engagements pris dans le cadre du projet. Pour l’ancien directeur général de Petrosen, la réalité juridique et financière serait tout autre.
Dans une réponse détaillée relayée par L’Observateur, Alioune Guèye conteste catégoriquement l’existence d’une créance de 55 millions de dollars au profit de l’État du Sénégal. Selon lui, « personne ne doit 55 millions de dollars à l’État ». Il affirme que le montant évoqué correspondait à un engagement minimum de dépenses prévu durant une période de prorogation destinée notamment à la réalisation d’études de développement.
L’ancien responsable de Petrosen s’appuie notamment sur le décret n°2024-713 du 13 mars 2024. Il soutient qu’un engagement de dépenses ne peut être automatiquement assimilé à une dette exigible envers l’État. Selon son interprétation, les conséquences liées à la non-réalisation de certains travaux doivent être appréciées à la lumière des contrats, conventions et dispositions spécifiques applicables au projet.
Alioune Guèye rappelle également que Kosmos Energy aurait déjà engagé plus de 300 millions de dollars dans le projet. À ses yeux, les mécanismes d’indemnisation prévus par les textes auraient déjà été mobilisés, ce qui remettrait en cause l’idée selon laquelle l’entreprise serait tenue de verser 55 millions de dollars supplémentaires à l’État à la suite de l’expiration du contrat.
L’ancien directeur général de Petrosen conteste ainsi l’interprétation faite de l’article 19 du Code pétrolier. Il estime que cette disposition ne permet pas, à elle seule, de transformer automatiquement un engagement budgétaire non consommé en créance exigible contre Kosmos.
Il défend, en revanche, l’accord qui aurait été négocié avant le retrait de la compagnie du projet. Selon lui, cet arrangement devait permettre à l’État sénégalais de préserver plusieurs intérêts stratégiques, notamment à travers le transfert des données, des bandes, de certains actifs ainsi que la poursuite d’une coopération destinée à assurer la continuité du processus de développement.
Pour Alioune Guèye, cet accord n’aurait occasionné aucune perte financière pour le Sénégal. Il estime même que l’expiration pure et simple du contrat aurait pu offrir moins de garanties à l’État que l’option finalement retenue.
L’ancien DG de Petrosen soulève par ailleurs une question qu’il considère comme déterminante dans le débat. Si une créance de 55 millions de dollars existe réellement au profit de l’État et si l’accord conclu avec Kosmos n’est pas opposable aux autorités sénégalaises, il estime que rien n’empêcherait l’État de réclamer aujourd’hui directement cette somme à la compagnie.
Cette divergence d’interprétation devrait désormais être au centre des investigations de l’IGE. L’enjeu sera notamment de déterminer la nature juridique des 55 millions de dollars, les obligations exactes de Kosmos Energy, la portée des accords conclus au moment de son retrait ainsi que les responsabilités des différents acteurs ayant participé au processus.
L’enquête devra également permettre de comprendre les raisons pour lesquelles l’ancien ministre Biram Souleye Diop avait formalisé ses réserves par écrit à quelques jours de son départ, et de déterminer s’il existait effectivement un désaccord entre le ministère et la direction générale de Petrosen sur la conduite du dossier.
Face aux interrogations soulevées, Alioune Guèye affirme pour sa part être disposé à répondre devant toutes les institutions compétentes. Il se dit notamment prêt à fournir les documents nécessaires à l’Assemblée nationale, à la Cour des comptes ou, le cas échéant, à la justice.
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