Société
Encadrement des Missions à l’Étranger : Ousmane Sonko Impose une Nouvelle Discipline Budgétaire
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par
Diack
Dans une volonté de rationaliser les finances publiques et d’assurer une gestion rigoureuse des déplacements officiels, le Premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, a publié, le 22 janvier 2025, une circulaire visant à encadrer les missions à l’étranger des agents de l’État. Cette mesure, qui s’inscrit dans une politique de réduction des dépenses publiques, impose de nouvelles règles strictes pour garantir une meilleure efficacité des voyages officiels.
La gestion des missions à l’étranger a souvent été critiquée en raison de leur coût élevé et de leur pertinence parfois discutable. Malgré les réglementations existantes, plusieurs manquements avaient été observés dans leur application. La nouvelle circulaire vise à combler ces lacunes en s’appuyant sur des textes déjà en vigueur, notamment le décret n°2017-1371 du 27 juin 2017 et l’instruction primatoriale n°0005PM/SGG/DAGE du 14 novembre 2022.
Le document s’applique à toutes les entités publiques, qu’il s’agisse de l’Administration centrale, des services extérieurs ou du secteur parapublic. Il précise que les missions à l’étranger doivent impérativement s’inscrire dans le cadre des engagements internationaux du Sénégal et des actions programmées par le gouvernement. Sont ainsi éligibles les réunions statutaires, les conférences internationales et les formations à forte valeur ajoutée pour les politiques publiques du pays. Toutefois, ces formations devront, dans la mesure du possible, être organisées sur le territoire national avec des formateurs locaux.
L’un des changements majeurs introduits par cette circulaire est la centralisation de l’autorisation des missions. Désormais, toute mission à l’étranger devra être validée par le Premier ministre ou son délégué, matérialisée par un ordre de mission officiel. Chaque ministère devra soumettre un calendrier trimestriel de ses déplacements internationaux pour approbation par le Secrétariat général du Gouvernement.
Les demandes d’ordres de mission devront être déposées au Bureau des Missions à l’Étranger de la Primature au moins quinze jours avant la date prévue du départ. Seules les urgences justifiées bénéficieront d’une exception, mais aucune régularisation a posteriori ne sera admise pour des missions réalisées sans approbation préalable.
Par ailleurs, la taille des délégations envoyées en mission sera désormais limitée à trois personnes, sauf dérogation expresse du Premier ministre. Ce dispositif vise à mettre fin aux délégations pléthoriques qui alourdissent inutilement les dépenses publiques.
Sur le plan financier, la circulaire impose des restrictions strictes sur les frais de mission. Désormais, les indemnités ne seront plus versées pour les stages, séminaires et activités assimilées, les dépenses devant se limiter aux coûts strictement nécessaires.
Le gouvernement interdit également la prise en charge des frais de mission des ministres et de leurs cabinets par des entités du secteur parapublic, sauf si ces missions sont directement organisées par ces structures. Cette mesure vise à éviter des pratiques abusives et à garantir une gestion plus transparente des finances publiques.
Autre interdiction majeure : les structures et organisations privées ne pourront plus financer des missions officielles d’agents de l’État, sauf dans le cadre d’une convention formellement approuvée. Cette disposition a pour objectif d’éviter les conflits d’intérêts et de préserver l’indépendance de l’administration.
Avec cette circulaire, le gouvernement d’Ousmane Sonko affiche sa volonté d’imposer une gestion rigoureuse et cohérente des déplacements officiels. En limitant les coûts et en renforçant le contrôle administratif, cette réforme marque une étape importante dans la rationalisation des finances publiques.
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