Un tournant inédit s’esquisse dans la vie politique sénégalaise. Le président du groupe parlementaire de Pastef, Ayib Daffé, a annoncé le dépôt d’un projet de résolution visant à traduire l’ancien président de la République, Macky Sall, devant la Haute Cour de justice. Cette initiative, portée par la majorité parlementaire issue du parti au pouvoir, ambitionne de rendre l’ancien chef de l’État comptable de sa gestion et de certains actes posés durant son magistère. Cependant, derrière la portée politique d’un tel geste, se profilent d’importantes zones d’ombre juridiques et pratiques qui pourraient compromettre la procédure.
Le projet de mise en accusation a été officiellement transmis au bureau de l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une démarche exceptionnelle dans l’histoire institutionnelle du pays, puisque la Haute Cour de justice, prévue par la Constitution, n’a jamais été réellement mise en œuvre. Elle est compétente pour juger le président de la République et les membres du gouvernement pour des faits qualifiés de haute trahison ou commis dans l’exercice de leurs fonctions. Mais dans le cas de Macky Sall, plusieurs obstacles majeurs se dressent sur la route d’un éventuel procès.
Le premier blocage est d’ordre pratique : l’ancien président réside actuellement à l’étranger, au Maroc, depuis la fin de son mandat en avril 2024. Il n’a plus remis les pieds sur le sol sénégalais, rendant de fait impossible toute comparution devant la justice nationale. Sans sa présence sur le territoire, l’exécution d’une quelconque décision judiciaire demeure illusoire.
Le second obstacle, et non des moindres, tient à la nature même des accusations. La procédure repose sur la notion de « haute trahison », qui constitue le socle juridique de la compétence de la Haute Cour de justice. Or, cette notion reste juridiquement floue. Ni la Constitution sénégalaise ni la loi organique encadrant la Haute Cour n’en donnent une définition précise. Cette absence de clarté juridique crée une incertitude majeure : sur quels faits concrets pourrait-on qualifier Macky Sall de coupable de haute trahison ? Les juristes soulignent que cette imprécision pourrait faire échouer toute tentative de mise en accusation dès les premières étapes de la procédure.
Malgré ces contraintes, la démarche de Pastef s’inscrit dans une volonté politique claire : marquer une rupture avec l’ancien régime et affirmer un engagement fort en faveur de la reddition des comptes. Pour les partisans du pouvoir actuel, il s’agit d’envoyer un message fort à l’opinion publique, en montrant que nul, pas même un ancien président, n’est au-dessus de la loi. Cependant, pour de nombreux observateurs, cette initiative tient davantage du symbole que d’une réelle perspective judiciaire.
