La tension monte à l’Assemblée nationale autour de la régularité des travaux parlementaires. Prenant la parole en séance plénière, le député Tafsir Thioye a vivement contesté le cadre juridique dans lequel se déroulent actuellement les débats. Selon lui, plusieurs irrégularités liées au Règlement intérieur et à la procédure d’examen des textes fragiliseraient la légalité des travaux de l’institution.
« Je ne suis pas venu à l’Assemblée depuis un certain temps parce que je me suis rendu compte qu’on travaille dans l’illégalité », a déclaré le parlementaire, avant d’interpeller directement le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko.
Au cœur de son intervention figure la question du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Tafsir Thioye a rappelé les circonstances dans lesquelles Ousmane Sonko, alors Premier ministre, avait été appelé à présenter sa déclaration de politique générale. À l’époque, ce dernier avait refusé de se soumettre à l’exercice, estimant que le Règlement intérieur comportait une anomalie juridique.
Pour Tafsir Thioye, cette difficulté n’aurait toujours pas été correctement réglée sur le plan juridique. Le député soutient que, même si le Règlement intérieur a fait l’objet de modifications, la procédure constitutionnelle aurait dû être respectée avant son entrée en vigueur.
Il estime notamment que le Conseil constitutionnel devait être saisi avant la promulgation du texte par le président de la République. Or, selon ses déclarations, aucune trace d’une telle saisine ne figurerait dans les éléments qu’il dit avoir consultés. « J’ai posé la question au Conseil constitutionnel : il n’a pas été saisi », a-t-il affirmé.
Le parlementaire s’est également appuyé sur l’absence de l’article 118 pour contester la validité du texte actuellement utilisé par les députés. À ses yeux, cette absence rendrait le Règlement intérieur incomplet et poserait, par conséquent, un problème de légalité pour la poursuite des travaux parlementaires.
« Avec l’absence de l’article 118, le Règlement intérieur est incomplet et donc nous ne pouvons plus décider. On arrête la séance, sinon on sera dans l’illégalité », a-t-il martelé devant ses collègues.
Dans son intervention, Tafsir Thioye a par ailleurs directement interpellé Ousmane Sonko sur sa responsabilité à la tête de l’institution parlementaire. Il a rappelé les récentes prises de position du président de l’Assemblée nationale sur son attachement aux institutions et aux principes républicains, estimant que cet attachement devait désormais se traduire dans la conduite des travaux.
« Le président de l’Assemblée a fait une interview attestant de son attachement à la République. Donc, ne violons pas la loi », a-t-il lancé.
Au-delà du Règlement intérieur, le député a soulevé une deuxième série de contestations portant cette fois sur la procédure d’examen des textes soumis à l’Assemblée nationale. Il s’est notamment référé à l’article 69 du Règlement intérieur, qui encadre le circuit de dépôt et de transmission des textes parlementaires.
Selon son interprétation, les propositions de loi doivent d’abord être déposées sur le bureau du président de l’Assemblée nationale. Celui-ci doit ensuite en informer l’Assemblée, qui en prend acte, avant que le texte ne poursuive son parcours institutionnel au niveau du Bureau.
Tafsir Thioye considère ainsi que le Bureau de l’Assemblée ne peut valablement examiner certaines questions dans le cadre de la session extraordinaire sans que l’ensemble de cette procédure ait été respecté. Il a également invoqué l’article 5 du Règlement intérieur, relatif aux conditions d’examen des propositions de loi.
Pour le député, ces exigences procédurales ne constituent pas de simples formalités administratives. Elles participent, selon lui, à la régularité des décisions prises par la représentation nationale et doivent donc être scrupuleusement respectées.
Face à ces différentes réserves, Tafsir Thioye a finalement demandé l’ajournement des travaux. Il estime que les propositions actuellement examinées ne peuvent pas être traitées dans le cadre des « intercommissions », tant que les questions relatives à la régularité de la procédure n’ont pas été clarifiées.
Cette prise de position ouvre ainsi un nouveau front de contestation au sein de l’Hémicycle. Alors que les débats parlementaires étaient déjà marqués par des divergences politiques sur le contenu des textes soumis aux députés, c’est désormais leur cadre juridique et la régularité même de la procédure parlementaire qui sont mis en cause.
