L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 17 août 2026, la proposition de loi n°33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution. Le texte, consacré à la déclaration et à la publication du patrimoine du Président de la République, a été approuvé par une très large majorité de députés.
Nouvelle étape dans le processus de réforme constitutionnelle au Sénégal. Réunis en séance plénière ce lundi 17 août 2026, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté la proposition de loi n°33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution. Le texte introduit une obligation de déclaration et de publication du patrimoine du Président de la République aussi bien au début qu’à la fin de l’exercice de ses fonctions.
Le scrutin s’est soldé par une victoire très nette du « oui ». Sur les 165 députés inscrits, 135 ont pris part au vote, parmi lesquels 12 ont voté par procuration. Au total, 133 parlementaires se sont prononcés en faveur de la proposition de loi, tandis que deux ont voté contre. Aucune abstention n’a été enregistrée.
Avec 133 voix favorables sur 135 suffrages exprimés, le texte recueille ainsi 98,52 % des voix, contre seulement 1,48 % pour le « non ». Cette majorité particulièrement large traduit l’adhésion de l’essentiel des parlementaires à cette réforme portant sur la transparence patrimoniale au sommet de l’État.
La modification proposée de l’article 37 repose sur un principe central : le Président de la République devra déclarer son patrimoine à son entrée en fonction, mais également à la cessation de ses fonctions. À ces deux étapes, la déclaration devra également faire l’objet d’une publication.
L’objectif affiché est de disposer de deux situations patrimoniales de référence permettant de mieux apprécier l’évolution du patrimoine du chef de l’État au cours de l’exercice de son mandat. Une première déclaration interviendra ainsi au moment de l’accession à la magistrature suprême, tandis qu’une seconde devra être effectuée au terme du mandat.
Au-delà de la simple obligation déclarative, c’est donc le principe de publicité du patrimoine qui se trouve au cœur de la réforme. Le dispositif entend renforcer la transparence dans l’exercice de la fonction présidentielle et permettre au public d’avoir accès aux informations relatives au patrimoine du chef de l’État à deux moments clés de son parcours institutionnel.
L’adoption du texte intervient après plusieurs jours de débats politiques et parlementaires particulièrement animés autour de la question de la déclaration de patrimoine des hautes autorités de l’État. La réforme de l’article 37 s’inscrit dans un contexte marqué par des discussions sur les mécanismes de transparence, de reddition des comptes et de prévention des conflits d’intérêts au sein des institutions publiques.
Dans l’hémicycle, les débats ont également été nourris par des positions divergentes sur la portée et les modalités de la réforme. Le gouvernement avait notamment proposé des amendements visant à inscrire l’exigence de déclaration patrimoniale dans un dispositif constitutionnel plus large concernant d’autres hautes autorités de l’État.
Malgré les divergences exprimées au cours des discussions, la proposition de loi n°33/2026 a finalement bénéficié d’un soutien massif lors du scrutin. L’Assemblée nationale a officiellement acté son adoption, ouvrant ainsi une nouvelle phase dans le processus de modification de l’article 37 de la Constitution.
