Affaire Farba Ngom : la Chambre d’accusation confirme la liberté provisoire, le Parquet face au choix du pourvoi

Nouveau tournant dans le dossier judiciaire impliquant le député Farba Ngom. La Chambre d’accusation a rendu sa décision ce jour en rejetant l’appel formé par le Parquet général contre l’ordonnance de mise en liberté provisoire précédemment accordée au parlementaire. Par cet arrêt, la juridiction confirme donc la décision initiale et ouvre la voie à une possible remise en liberté effective de l’élu, sous réserve d’un éventuel pourvoi en cassation.

Cette décision constitue un revers pour le ministère public, qui avait contesté la mesure de liberté provisoire devant la Chambre d’accusation. En confirmant l’ordonnance attaquée, les juges d’appel estiment que les conditions légales justifiant le maintien en détention ne sont pas réunies ou ne prévalent pas sur les garanties présentées par la défense. Il s’agit d’une étape procédurale déterminante dans une affaire suivie de près, tant pour ses implications judiciaires que politiques.

Du côté de la défense et des proches du député, la décision est interprétée comme une victoire judiciaire majeure. Une source proche du dossier y voit « un signal fort en faveur du principe de l’égalité des citoyens devant la loi », soulignant que le statut de parlementaire ne saurait constituer ni un privilège, ni un facteur d’aggravation dans l’appréciation des droits fondamentaux. Cette même source espère désormais que « le Parquet fera preuve de lucidité en s’abstenant de se pourvoir en cassation », afin d’éviter une prolongation de la procédure.

Sur le plan strictement procédural, le ministère public dispose d’un délai de six jours pour introduire un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Ce recours, s’il est exercé, ne porterait pas sur les faits eux-mêmes mais sur la conformité de la décision aux règles de droit. En revanche, si aucun pourvoi n’est formé dans le délai légal, l’ordonnance de mise en liberté deviendra définitive et Farba Ngom sera alors libre de tous ses mouvements, dans le respect des éventuelles obligations fixées par la justice.