Après la décision défavorable rendue par la Chambre d’accusation, les avocats de Pape Malick Ndour ont enclenché une nouvelle étape dans la bataille judiciaire. Conduite par Me Antoine Mbengue, la défense a déposé, ce jeudi, un pourvoi en cassation devant la Cour suprême afin de contester l’arrêt ayant annulé le placement sous bracelet électronique de l’ancien ministre, au profit d’un mandat de dépôt, conformément aux réquisitions du Parquet financier.
Selon le quotidien Les Échos, les conseils de Pape Malick Ndour estiment que la Chambre d’accusation a commis des erreurs de droit en revenant sur la mesure initiale de contrôle judiciaire assortie d’un bracelet électronique. Pour la défense, cette décision porterait atteinte aux principes encadrant la liberté provisoire et à une application équilibrée des garanties judiciaires, d’autant plus que leur client s’était toujours tenu à la disposition de la justice.
Le pourvoi introduit devant la Cour suprême est assorti d’un effet suspensif. En pratique, cette procédure empêche l’exécution immédiate du mandat de dépôt prononcé contre l’ancien ministre. Pape Malick Ndour demeure ainsi hors de prison en attendant que la plus haute juridiction du pays se prononce sur la légalité de l’arrêt contesté.
Coordonnateur national de la Convergence des cadres de l’Alliance pour la République (APR), Pape Malick Ndour se retrouve au cœur d’un dossier suivi de près par l’opinion publique et la classe politique. Cette nouvelle initiative judiciaire de ses avocats relance le débat autour de l’indépendance de la justice, du rôle du Parquet financier et de l’équilibre entre répression des infractions économiques et respect des droits de la défense.
La Cour suprême devra désormais examiner les arguments soulevés par les avocats et dire si la Chambre d’accusation a, ou non, correctement appliqué la loi. En attendant cette décision, le sort judiciaire de l’ancien ministre reste suspendu à l’issue de ce pourvoi, qui pourrait soit confirmer le mandat de dépôt, soit rouvrir la voie à une mesure de liberté surveillée.
