Air Sénégal remporte son bras de fer judiciaire contre l’IATA : la justice annule les saisies et ordonne leur mainlevée immédiate

C’est un tournant décisif dans le litige qui opposait Air Sénégal à l’Association du transport aérien international (IATA) et à plusieurs sociétés de leasing aérien. Le Tribunal de Commerce de Dakar a rendu, ce 30 juillet 2025, une décision favorable à la compagnie aérienne nationale, en annulant l’ensemble des saisies conservatoires opérées sur ses fonds et en ordonnant leur mainlevée immédiate.

Ce conflit judiciaire remonte au 14 avril 2025, date à laquelle l’IATA avait procédé à des saisies conservatoires via son système de compensation appelé BSP (Billing and Settlement Plan), au profit du bailleur d’avions Carlyle Aviation. Cette action, motivée par un différend financier non résolu, a eu pour effet immédiat de priver Air Sénégal de l’accès à ses recettes issues de la vente de billets d’avion. Une situation jugée inacceptable par la direction générale de la compagnie sénégalaise, qui a vu sa trésorerie durement affectée par cette décision unilatérale.

Estimant que ces mesures étaient à la fois illégales et abusives, Air Sénégal a décidé de porter l’affaire devant la justice sénégalaise. Dans sa requête, la compagnie nationale a dénoncé des procédures contraires aux règles du droit et a sollicité l’annulation pure et simple des saisies. Le Tribunal de Commerce lui a donné raison sur toute la ligne.

Dans sa décision, la juridiction a d’abord jugé recevable l’action en contestation introduite par Air Sénégal SA, reconnaissant ainsi sa capacité à agir contre les actes de l’IATA. Elle a ensuite estimé que les saisies opérées les 14 avril et 1er juillet 2025 étaient irrégulières. Le tribunal a donc prononcé leur nullité, en soulignant notamment l’absence de fondement juridique suffisant et la précipitation avec laquelle elles ont été mises en œuvre.

Mais le tribunal ne s’est pas arrêté là. Il a ordonné la mainlevée immédiate des fonds saisis, assortissant cette mesure d’une astreinte de 5 millions de francs CFA par jour de retard en cas de non-exécution par l’IATA. Une manière claire de faire pression sur l’organisation internationale afin qu’elle respecte sans délai la décision de justice. Cette condamnation est également un signal fort adressé aux autres partenaires impliqués dans le dossier.

En effet, plusieurs sociétés de leasing aérien, dont Aergen Aircraft Twenty Limited, Sasof III (A2) Aviation Ireland DAC et CALF (A2), ont été citées dans la procédure. Toutes ont été condamnées aux dépens, ce qui signifie qu’elles devront prendre en charge les frais de justice occasionnés par le contentieux. Cette condamnation renforce la position d’Air Sénégal dans le bras de fer judiciaire, en confirmant la légitimité de sa contestation et en pointant la responsabilité de ces entités dans la procédure de saisie.

Dans un communiqué transmis à la presse, la direction générale d’Air Sénégal s’est réjouie de cette décision, qu’elle qualifie de « rétablissement de la vérité » et de « victoire pour le droit ». La compagnie a réaffirmé sa détermination à poursuivre ses activités dans les meilleures conditions, en mettant en avant la protection de ses passagers, la stabilité de ses opérations et la préservation de ses intérêts stratégiques.

Cette décision judiciaire pourrait marquer un précédent important dans les relations contractuelles entre compagnies africaines et institutions internationales du secteur aérien. Pour Air Sénégal, elle constitue un souffle nouveau, à un moment où la compagnie cherche à redresser ses comptes et à consolider sa place dans le ciel africain.