Pendant longtemps, la Caisse des Dépôts et Consignations (Cdc) a cultivé l’image d’une institution publique financière solide, respectable et rigoureusement gérée. Mais cette réputation vient d’être sévèrement ébranlée. Selon le journal Les Échos, un rapport commandité par l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (Arcop) et réalisé par le cabinet Business System Consulting Group (BSC) met en lumière de graves irrégularités dans la gestion des marchés publics au sein de l’institution. Dirigée par le chef de file Ibra Guèye, l’équipe d’audit a passé au crible la conformité des procédures de passation des marchés pour l’exercice 2023 et a découvert un système qui, au fil du temps, s’est progressivement affranchi du droit commun pour imposer ses propres règles.
Tout commence par une anomalie en apparence anodine : la Cdc ne se réfère pas au Code des marchés publics, pourtant obligatoire au niveau national et communautaire. À la place, elle applique un manuel interne, officiellement adopté en novembre 2017. Mais lorsque les auditeurs demandent à consulter ce document, ils découvrent deux versions différentes portant la même date et le même intitulé, mais contenant des règles divergentes. Pire, certaines pages comportent des corrections manuscrites et des ajouts non datés, suggérant que le manuel a pu être modifié au gré des besoins. Ainsi, pendant plusieurs années, la Cdc aurait géré des dizaines de milliards de francs CFA sur la base d’un texte malléable, dont le contenu pouvait être ajusté discrètement.
Le projet des Mamelles illustre parfaitement les dérives dénoncées. Il s’agit d’un gigantesque complexe immobilier combinant bureaux et logements, avec 40 000 m² de bureaux et 230 000 m² de résidences. Le contrat, confié à la société Sertem, s’élève à 103,8 milliards F CFA TTC. Mais avant même la signature officielle du marché, une lettre de commande d’un montant de 29,8 milliards F CFA est délivrée à l’entreprise, en date du 7 août 2018. Autrement dit, la Cdc engage des paiements avant toute formalisation légale du contrat.
Les avenants successifs au contrat révèlent une dérive inquiétante. Le premier avenant ajoute plus de 6,3 milliards F CFA pour « ajuster les fouilles et les bétons », alors que ces travaux sont censés être inclus dans un marché clé en main. Le deuxième avenant porte sur près de 4 milliards F CFA supplémentaires, et le troisième, de plus de 214 millions F CFA, concerne un plan de gestion environnementale et sociale déjà prévu dans l’offre initiale. Le quatrième avenant marque un tournant encore plus préoccupant : la Banque Of Africa, partenaire financier du projet, suspend ses décaissements en raison d’un détournement de recettes, contraignant la Cdc à payer directement certains sous-traitants dont la liste officielle manque dans le dossier. Enfin, l’avenant n°5, signé en 2023, introduit une révision rétroactive de prix de 1,9 milliard F CFA, en contradiction avec le caractère forfaitaire et non révisable du contrat initial. En somme, un projet censé être strictement encadré s’est transformé en une succession d’ajustements opaques et coûteux.
Les anomalies ne s’arrêtent pas là. Le contrôle technique du même projet, confié à Archi Art Concept pour un montant initial de 502,9 millions F CFA, offre un autre exemple de gestion irrégulière. Le contrat, arrivé à échéance en juillet 2022, a pourtant fait l’objet d’un avenant en décembre 2023 d’un montant de 301 millions F CFA, soit plus d’un an après son expiration. Cet avenant, signé hors délai et sans fondement juridique, illustre le manque de rigueur contractuelle. Les auditeurs soulignent également un conflit d’intérêts flagrant : la filiale de la Cdc, la Compagnie d’Aménagement et de Construction, assure à la fois la maîtrise d’œuvre et l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, deux fonctions qui devraient être strictement séparées.
Plusieurs marchés de moindre envergure confirment ce dysfonctionnement généralisé. Pour le marché de 30 millions F CFA attribué à HLB Sénégal pour la remise à plat de la comptabilité, il a été constaté que l’entreprise elle-même a proposé la liste des concurrents à consulter lors de la relance. Une pratique qui remet en cause le principe fondamental de la concurrence libre et équitable. Le même schéma se reproduit pour un autre marché de 59 millions F CFA relatif à l’élaboration du plan stratégique, où les écarts entre les notes attribuées et les évaluations demeurent injustifiés. Certains dossiers sont incomplets, d’autres comportent des attestations douteuses, mais les procédures se déroulent sans obstacle, comme si les décisions étaient déjà arrêtées à l’avance.
Les auditeurs mettent également en évidence un enchevêtrement de collusions dans plusieurs autres marchés : formations du conseil d’administration, capsules vidéo, aménagements de parkings, tenues de travail, fournitures de stores ou de téléphones. Dans chacun de ces cas, des sociétés différentes en apparence s’avèrent liées par les mêmes gérants, actionnaires, adresses ou numéros de téléphone, simulant ainsi une concurrence fictive.
Même la rénovation du siège de la Cdc n’échappe pas aux irrégularités. Le projet initial, évalué à 109 millions F CFA, a été successivement réévalué à 323 millions, puis à 577 millions F CFA TTC après plusieurs avenants. Les auditeurs notent des doublons, des lignes identiques répétées d’un devis à l’autre, et une structure administrative qui, sous des apparences d’organisation, laisse place à de nombreuses zones d’ombre.
Enfin, la procédure d’assurance maladie d’un montant de 98,5 millions F CFA présente, elle aussi, des incohérences administratives : dates de signature incompatibles avec les lettres de notification, documents non déchargés et retards inexpliqués. Si le montant reste modeste, c’est l’absence de rigueur procédurale qui interpelle, démontrant que les failles de gouvernance affectent autant les grands projets que les opérations courantes.
