Convocation du corps électoral le 17 novembre : l’ATEL saisit le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et la Cour de justice de la CEDEAO pour annuler le décret

L’Alliance pour la transparence des élections (ATEL) a officiellement saisi trois juridictions majeures – le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et la Cour de justice de la CEDEAO – pour contester le décret convoquant le corps électoral le 17 novembre 2024. Cette décision vise à obtenir l’annulation du décret, jugé illégal par l’opposition.

Parmi les personnalités qui ont déposé des recours devant ces institutions figurent Oumar Sarr, Abdou Mbow, Thierno Bocoum, Khalifa Sall, Papa Djibril Fall, Aly Saleh Diop, et Modou Diagne Fada. Ces membres de l’ATEL estiment que le président de la République a outrepassé ses pouvoirs en introduisant une « dérogation » dans le processus électoral. Selon eux, le chef de l’État n’a pas le droit de modifier la loi électorale en prenant des décisions unilatérales.

Le décret en question stipule, dans son article premier, que : « Par dérogation aux dispositions de l’article LO.190 du Code électoral, les électeurs sénégalais établis sur le territoire national et ceux résidant à l’étranger sont convoqués le dimanche 17 novembre 2024 pour l’élection des députés ». L’ATEL dénonce cette dérogation comme une violation flagrante du cadre légal.

Au-delà de l’aspect juridique, l’ATEL accuse également le gouvernement de manquement à la transparence et à la bonne gouvernance. Selon l’alliance, l’avis du Conseil constitutionnel sur cette question a été « gardé secrètement par le président de la République pendant plusieurs jours » avant d’être finalement publié. Ce manque de communication et de concertation est perçu par l’ATEL comme une violation des principes démocratiques fondamentaux.

Pour l’alliance, ce décret et la gestion opaque du processus sont révélateurs d’une gouvernance « injuste » et contraire aux intérêts des citoyens sénégalais. L’ATEL exige un consensus national autour du code électoral pour garantir la transparence et l’équité des élections à venir.

Estimant qu’il est impossible de continuer le processus électoral sur la base de ce qu’elle qualifie de « décret illégal », l’ATEL espère que ses recours devant le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, et la Cour de justice de la CEDEAO seront pris en compte. L’alliance mise sur une annulation du décret, afin de rétablir la légalité du processus électoral et de garantir des élections transparentes.

Ces actions interviennent dans un contexte tendu à l’approche des législatives de novembre, alors que plusieurs acteurs politiques s’inquiètent du respect des règles démocratiques dans la conduite des élections.