La Chambre d’accusation financière de la Cour d’appel de Dakar a confirmé la décision du juge d’instruction ordonnant la levée du mandat de dépôt visant Mouhamadou Ngom, dans le cadre de l’affaire présumée de blanchiment de capitaux. La juridiction d’appel a ainsi rejeté le recours introduit par le procureur de la République financier qui contestait cette décision et demandait le maintien en détention provisoire du mis en cause.
Dans son arrêt rendu le 12 février 2026, la Chambre d’accusation financière a également refusé la requête de sursis à statuer formulée par le ministère public. Les juges ont estimé que les arguments développés par la défense soulèvent des doutes sérieux dans ce dossier, justifiant la décision du juge d’instruction de placer Farba Ngom sous contrôle judiciaire plutôt que de le maintenir en détention.
Le parquet financier avait saisi la juridiction d’appel en s’appuyant sur une décision de la Cour suprême du Sénégal rendue le 6 novembre 2025 dans une procédure distincte impliquant Ndeye Seynabou Ndiaye. Dans cette affaire, la haute juridiction avait cassé une décision antérieure et ordonné la saisine du Conseil constitutionnel du Sénégal afin d’examiner une exception d’inconstitutionnalité portant sur certaines dispositions de la loi de 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Sur cette base, le ministère public estimait qu’il convenait de suspendre l’examen du dossier concernant Farba Ngom dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel. Toutefois, selon les informations rapportées par le journal Libération, la Chambre d’accusation financière n’a pas suivi cette argumentation.
Les juges ont considéré que la procédure ayant conduit à la saisine du Conseil constitutionnel concerne exclusivement Ndeye Seynabou Ndiaye et ne saurait avoir pour effet de suspendre les droits procéduraux des autres personnes poursuivies dans des dossiers distincts. La juridiction a notamment rappelé que le droit de solliciter une liberté provisoire peut être exercé à tout moment durant l’instruction, conformément aux dispositions du Code de procédure pénale.
La Cour a également relevé que le ministère public n’a pas formulé de griefs précis contre les ordonnances rendues par le juge d’instruction, se limitant à demander un sursis à statuer dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel. Pour les magistrats, cet argument ne constitue pas un motif suffisant pour remettre en cause la décision de mise en liberté sous contrôle judiciaire.
Pour rappel, le procureur de la République financier, Abdoulaye Sylla, avait interjeté appel contre deux ordonnances rendues le 7 janvier 2026 par le président du collège des juges d’instruction du Pool judiciaire financier. Ces décisions avaient ordonné la mainlevée du mandat de dépôt visant Farba Ngom et son placement sous contrôle judiciaire, une mesure à laquelle s’opposait le parquet qui demandait son maintien en détention provisoire.
