Fonds politiques : Souleymane Jules Diop prend la défense d’Aly Ngouille Ndiaye et livre sa lecture du système

Une vive polémique oppose depuis plusieurs jours l’ancien ministre de l’Intérieur Aly Ngouille Ndiaye aux soutiens du président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko. Au cœur de la controverse : l’existence, la gestion et l’historique des fonds politiques, également appelés fonds spéciaux, attribués à la Primature au fil des régimes. Le débat intervient alors que la majorité parlementaire de Pastef a engagé une procédure visant à encadrer l’utilisation de ces fonds.

Dans ce contexte, Souleymane Jules Diop, ancien conseiller à la Primature sous Idrissa Seck, a pris la parole à travers une longue tribune. Il y défend Aly Ngouille Ndiaye, dont les déclarations sur les fonds politiques des Premiers ministres ont suscité de nombreuses réactions, tout en livrant sa propre lecture de l’origine et du fonctionnement de ces ressources.

D’emblée, Souleymane Jules Diop dénonce ce qu’il considère comme une campagne de dénigrement visant l’ancien ministre. « Il est arrivé à mon frère et ami Aly Ngouye Ndiaye ce qui arrive à tous ceux qui osent penser de travers », écrit-il, évoquant un « bashing et du lynching » destinés, selon lui, à décourager ceux qui prennent position sur des sujets sensibles.

Pour l’ancien conseiller à la Primature, Aly Ngouille Ndiaye n’aurait pourtant pas commis d’erreur en affirmant qu’avant Ousmane Sonko, aucun Premier ministre ne disposait légalement de fonds politiques. Selon lui, la confusion provient principalement de l’utilisation indistincte de plusieurs notions qui recouvrent des mécanismes financiers différents.

Souleymane Jules Diop soutient ainsi qu’« aucun Premier ministre n’a jamais disposé, de droit, de fonds politiques ». Il estime que si Ousmane Sonko a bénéficié de fonds qu’il qualifie lui-même de politiques, il serait alors le premier Premier ministre à en avoir disposé légalement, tout en considérant que le terme utilisé par l’actuel président de l’Assemblée nationale pourrait être source de confusion.

L’ancien conseiller distingue notamment les fonds destinés à l’aide et au secours des fonds spéciaux liés à la sécurité et au renseignement. À la Primature, explique-t-il, existe un fonds « Aide et secours », présenté comme une caisse d’avance créée sur autorisation du ministre des Finances. Sa gestion est confiée à un régisseur accrédité auprès de l’agent comptable.

Contrairement à ce qui serait le cas pour les fonds secrets, cette caisse d’avance serait soumise à plusieurs règles de gestion et de contrôle. Elle obéirait notamment à des plafonds liés au montant annuel des crédits ainsi qu’à des plafonds trimestriels. Souleymane Jules Diop rappelle que des mécanismes similaires existent dans d’autres départements ministériels, notamment au ministère de la Solidarité et au ministère de l’Intérieur.

Il insiste surtout sur le fait que ces crédits font l’objet d’un contrôle a posteriori. Celui-ci porte, selon son explication, sur la nature et l’éligibilité des dépenses, leur conformité aux règles en vigueur, le respect des plafonds ainsi que la réalité du service fait. Il cite à cet égard l’affaire de l’ancien maire de Dakar Khalifa Sall comme illustration des contrôles pouvant s’exercer sur une caisse d’avance.

Après présentation des justificatifs, poursuit-il, le Premier ministre peut solliciter une augmentation des crédits ou le renouvellement de la caisse. Cette procédure passe par un arrêté du ministre des Finances, accompagné de la désignation d’un régisseur accrédité. C’est à ce mécanisme, estime-t-il, que pourrait avoir fait référence un ancien ministre de la République lorsqu’il évoquait les ressources disponibles à la Primature.

Mais selon Souleymane Jules Diop, une autre catégorie de fonds est apparue sous la présidence d’Abdoulaye Wade. À son arrivée au pouvoir en 2000, l’ancien président aurait décidé de transférer une partie de ses fonds de sécurité à la Primature. Une décision que l’ancien conseiller qualifie de « première ».

Ces ressources, explique-t-il, seraient différentes des caisses d’avance classiques. Elles auraient été gérées par délégation et de manière discrétionnaire par le Premier ministre, avec la possibilité de solliciter une augmentation auprès du chef de l’État. Pour Souleymane Jules Diop, c’est précisément ce dispositif que Ousmane Sonko désignerait aujourd’hui, selon lui à tort, sous l’appellation de « fonds politiques ».

L’ancien conseiller affirme que ces fonds auraient notamment servi à des opérations liées au renseignement et à l’anticipation des menaces pesant sur la sécurité nationale, particulièrement dans des zones et pays comme la Casamance, la Gambie et la Guinée-Bissau.

Autre caractéristique mise en avant : ces fonds ne seraient pas soumis aux mêmes mécanismes de contrôle que les crédits ordinaires. Souleymane Jules Diop affirme qu’ils ne seraient retracés dans aucun document budgétaire officiel, citant notamment le Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD) et la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

Il rejette également l’idée selon laquelle ces ressources seraient enregistrées dans la catégorie des transferts en capital. Pour lui, les dépenses relevant de la catégorie 6 concernent des transferts destinés à des entités de l’État, avec notamment l’ouverture de comptes de dépôt pour financer des investissements. Elles ne correspondraient donc pas, selon son analyse, aux fonds spéciaux évoqués dans le débat actuel.

Souleymane Jules Diop considère ainsi que les fonds politiques échappent aux principes budgétaires classiques d’universalité, d’unité et de spécialité. « En un mot, ils ne sont pas catégorisés », affirme-t-il.

Fort de son expérience à la Primature, où il indique avoir été conseiller il y a 24 ans sous le gouvernement d’Idrissa Seck, il revient également sur la manière dont ces ressources étaient administrées à cette époque. Selon lui, Abdoulaye Wade avait transféré à Idrissa Seck la gestion de la quasi-totalité des fonds politiques. L’ancien Premier ministre aurait alors fait appel à une agente de la BCEAO pour assurer leur administration, avec une comptabilité informelle mais, affirme-t-il, rigoureuse.

Cette pratique aurait ensuite été maintenue avec les Premiers ministres qui ont succédé à Idrissa Seck, notamment Macky Sall et Souleymane Ndéné Ndiaye. Tous auraient bénéficié, selon son récit, des largesses du président Wade, sans que ces ressources ne constituent pour autant un droit légal attaché à la fonction de Premier ministre. Les intéressés auraient d’ailleurs toujours précisé que ces fonds leur étaient attribués par le chef de l’État.

Après l’élection de Macky Sall à la présidence de la République en 2012, cette tradition aurait également perduré, en fonction des relations entretenues entre le président et le locataire de la Primature. Souleymane Jules Diop affirme que la quasi-totalité des Premiers ministres de Macky Sall, à l’exception d’un seul, auraient bénéficié de ces ressources.

Il avance par ailleurs que les montants concernés tournaient autour de 50 millions de francs CFA, avec des variations selon la volonté du président de la République. Ces sommes s’ajoutaient, précise-t-il, aux autres crédits et mécanismes financiers dont disposaient normalement les différents chefs de gouvernement.

Au terme de son analyse, Souleymane Jules Diop rejoint donc sur le fond la position défendue par Aly Ngouille Ndiaye : un Premier ministre ne disposerait pas, en tant que tel et de manière légale, d’un droit aux « fonds politiques ». Selon lui, les fonds dont certains Premiers ministres ont bénéficié relevaient davantage de décisions discrétionnaires des présidents de la République que d’un droit consacré par les textes.

Il estime également que Ousmane Sonko aurait entretenu une confusion dans le débat en affirmant, dans un premier temps, que personne ne pourrait démontrer qu’il disposait de fonds politiques avant de reconnaître ensuite avoir bénéficié de ressources qu’il désigne sous cette appellation.

Pour Souleymane Jules Diop, seules deux personnalités disposent légalement de fonds politiques au Sénégal : le président de la République et le président de l’Assemblée nationale. Une affirmation qui l’amène à remettre en cause la démarche actuellement engagée par les députés de la majorité pour encadrer ces fonds.

Selon lui, vouloir encadrer ou contrôler des fonds qui sont, par définition, secrets, relève d’une contradiction. Il estime qu’il serait éventuellement possible d’en fixer le montant, mais que leur utilisation ne pourrait être soumise à un contrôle classique sans remettre en cause leur nature même.

Cette prise de position intervient alors que la question des fonds spéciaux s’est imposée au cœur du débat politique et institutionnel. Elle ravive surtout les interrogations sur la distinction entre les crédits régulièrement inscrits au budget, les caisses d’avance et les ressources destinées aux impératifs de sécurité et de renseignement, mais aussi sur la nécessité de clarifier le cadre juridique régissant leur utilisation.