Haute Cour de Justice : Me Moussa Bocar Thiam enclenche une riposte constitutionnelle pour contester la procédure engagée contre lui

L’ancien ministre Me Moussa Bocar Thiam a officiellement saisi, le 25 février 2026, les plus hautes autorités judiciaires et constitutionnelles du Sénégal pour contester la régularité de la procédure engagée à son encontre devant la Haute Cour de Justice. À travers deux courriers distincts, il demande l’annulation et l’ajournement du processus de saisine de cette juridiction d’exception, qu’il estime contraire à la Constitution.

Le premier courrier est adressé au Premier Président de la Cour suprême, également Président de la Haute Cour de Justice. Dans cette correspondance, Me Thiam soulève ce qu’il considère comme des irrégularités majeures entachant la procédure enclenchée contre lui. Selon sa lecture, la mise en mouvement de l’action devant cette juridiction ne respecterait pas les exigences constitutionnelles et les garanties fondamentales attachées aux droits de la défense. Il sollicite en conséquence l’annulation pure et simple de la procédure ainsi que son ajournement, le temps que les questions de conformité soient tranchées.

Le second courrier est destiné à Madame Aminata Ly Ndiaye, Présidente par intérim du Conseil constitutionnel. Devant cette haute juridiction, chargée du contrôle de constitutionnalité, l’ancien ministre reprend les mêmes arguments. Il y expose son analyse juridique et insiste sur la nécessité de vérifier la conformité de la procédure aux dispositions constitutionnelles encadrant la mise en accusation des membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Pour lui, l’enjeu dépasse son cas personnel et touche aux principes fondamentaux de l’État de droit.

Dans ses deux lettres, Me Thiam précise agir en ampliation des requêtes déjà adressées au Président de l’Assemblée nationale ainsi qu’au Président de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains. Il indique entreprendre ces démarches afin de sauvegarder ses droits et pour que nul n’en ignore, formule qui traduit sa volonté de donner à son initiative une portée institutionnelle claire et officielle.

Les courriers ont été reçus et enregistrés le 26 février 2026 par les services compétents. Le Bureau du courrier de la Cour suprême les a enregistrés sous le numéro 116, tandis que le Conseil constitutionnel a également accusé réception. Les requêtes adressées au Président de l’Assemblée nationale et au Président de la commission des lois figurent en pièces jointes des deux correspondances, renforçant ainsi la cohérence de la stratégie procédurale engagée.

Cette démarche marque le lancement d’une stratégie juridique offensive de la part de l’ancien ministre. En contestant en amont la constitutionnalité de la procédure, Me Moussa Bocar Thiam cherche à déplacer le débat sur le terrain strictement juridique et institutionnel, avant toute phase de jugement sur le fond. La Haute Cour de Justice, juridiction compétente pour juger les membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions, se retrouve ainsi au cœur d’un débat qui pourrait faire jurisprudence quant aux modalités de sa saisine et aux garanties procédurales applicables.