Dans une requête en réexamen transmise le 29 décembre 2025 au premier président de la Cour suprême, et dont Libération s’est fait l’écho, le procureur général près la haute juridiction engage une démarche judiciaire inédite en contestant frontalement la décision de révision qui avait bénéficié à Ousmane Sonko dans l’affaire de diffamation l’opposant à Mame Mbaye Niang. Ce document, appuyé par un avis favorable du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, dévoile une argumentation juridique dense et structurée visant à remettre en cause l’interprétation retenue par la commission de révision.
Au cœur de cette requête figure la demande de réexamen de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Dakar, lequel avait conduit à la révision de la condamnation de Mame Mbaye Niang. Pour le procureur général, la commission de révision aurait fait une lecture erronée des textes applicables, en particulier de l’article 92 de la loi organique sur la Cour suprême, et aurait outrepassé ses compétences en appréciant des éléments relevant du fond du dossier.
Le magistrat s’attaque d’abord à l’interprétation de l’article 92, qu’il cite dans sa requête. Ce texte prévoit que la révision d’une décision pénale définitive ne peut être demandée que lorsque, après une condamnation, des faits nouveaux se produisent ou se révèlent, ou lorsque des pièces inconnues lors des débats sont présentées, à condition qu’elles soient de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné. Selon le procureur général, ces conditions ne sont pas réunies en l’espèce. Il soutient notamment que l’auteur des propos diffamatoires, en l’occurrence Ousmane Sonko, aurait dû être en mesure de démontrer l’absence d’impôts de profession et ne pouvait, dès lors, ignorer les faits qu’il avançait publiquement.
La requête s’appuie ensuite sur un rappel minutieux des faits ayant conduit à la condamnation initiale. Le procureur général revient sur les propos tenus par Ousmane Sonko, rappelant que celui-ci avait affirmé que Mame Mbaye Niang avait été « épinglé » par un rapport de l’Inspection générale d’État, ce qui, selon la juridiction de jugement, constituait une imputation diffamatoire. Le document souligne que Sonko avait déclaré disposer d’éléments à l’appui de ses accusations, citant notamment un rapport présenté comme émanant de l’Inspection générale des Finances et des informations accessibles via des sources publiques, dont des déclarations d’Amadou Bâ, alors ministre des Finances, ainsi que de Mame Mbaye Niang lui-même, évoquant l’existence d’un rapport.
Pour le procureur général, l’accusation de mensonge portée contre Mame Mbaye Niang demeure centrale. Il rappelle que Sonko avait affirmé que Niang mentait en niant avoir été épinglé par un rapport de contrôle, et que tous les documents devaient, à ce titre, être produits devant le juge. Or, Mame Mbaye Niang, par l’intermédiaire de ses avocats, avait déposé une plainte en soutenant n’avoir jamais été mis en cause par un rapport de l’Inspection générale d’État ni par aucun autre organe de contrôle concernant la gestion du Prodac. Le procureur général renchérit en expliquant qu’il était matériellement impossible pour Niang de s’immiscer dans la gestion financière du projet, celle-ci relevant de la tutelle du ministère des Finances.
La critique de la commission de révision constitue un autre axe fort de la requête. Le procureur général estime que cette instance a outrepassé son rôle en procédant à des constatations qui relèvent, selon lui, de la compétence exclusive du juge du fond. Il reproche à la commission d’avoir cherché à motiver sa décision au-delà de ses prérogatives, en appréciant la portée des faits nouveaux sur la culpabilité du condamné. Il cite à cet effet les conclusions de la commission, qui avait estimé que certaines constatations étaient de nature à faire naître un doute sur la culpabilité d’Ousmane Sonko relativement à l’infraction de diffamation.
L’argument juridique central développé par le procureur général repose sur la question de la découverte tardive du rapport invoqué. Selon lui, ce rapport était resté inconnu lors des débats en première instance comme en appel, son existence ayant été niée. Dans cette logique, la découverte ultérieure de ce document ne saurait justifier une révision favorable à Sonko. Bien au contraire, elle viendrait, selon la requête, confirmer la matérialité de la diffamation, puisque Sonko avait accusé Niang de mentir sur l’existence d’un rapport, et que l’existence même de ce rapport ne prouve pas que Niang ait été « épinglé » comme cela avait été affirmé publiquement.
La requête soulève également des enjeux procéduraux majeurs, notamment sur les limites de compétence de la commission de révision. Pour le procureur général, celle-ci aurait dû se borner à constater l’existence éventuelle de faits nouveaux ou de pièces inconnues, sans en tirer des conclusions sur la culpabilité, domaine réservé au juge du fond. Le document précise enfin que le ministre de la Justice a transmis les recommandations de la commission au premier président de la Cour suprême pour exécution, conformément à la procédure, tout en donnant un avis favorable à la démarche du procureur général.
Au terme de cette argumentation détaillée, la requête invite la Cour suprême à se prononcer sur la légalité de la décision de révision et sur l’interprétation à retenir de l’article 92 de la loi organique. Au-delà du seul contentieux opposant deux figures politiques majeures, cette affaire pose des questions fondamentales sur l’équilibre entre le droit à la révision des condamnations pénales et le principe de l’autorité de la chose jugée, plaçant la Cour suprême face à un débat juridique d’une portée institutionnelle considérable.
