Réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée : le Conseil constitutionnel face à une équation juridique inédite

La contestation de la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale pourrait ouvrir un nouveau chapitre dans la jurisprudence constitutionnelle sénégalaise. Alors que le Conseil constitutionnel s’est jusqu’ici montré réticent à intervenir dans les affaires relevant du fonctionnement interne du Parlement, certains spécialistes estiment que le recours introduit par des députés de l’opposition présente des particularités susceptibles de conduire la haute juridiction à se prononcer sur le fond.

Interrogé par le quotidien Les Échos, l’expert parlementaire Alioune Souaré considère que la démarche des requérants repose sur un argument juridique de poids : l’invocation de l’article 54 de la Constitution. Selon lui, cette disposition, qui encadre l’incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et l’exercice d’un mandat parlementaire, place le Conseil constitutionnel dans l’obligation d’examiner la requête.

L’ancien parlementaire rappelle que le Conseil constitutionnel ne se limite pas à proclamer les résultats des élections législatives. Il est également le garant de la liste définitive des députés élus. À ce titre, il pourrait être amené à vérifier si les conditions légales permettant à Ousmane Sonko de conserver son mandat parlementaire ont été respectées.

Au cœur du débat figure la question du délai prévu par le Code électoral. Alioune Souaré soutient que l’article LO.172 impose à tout député nommé membre du gouvernement de se conformer à une procédure précise dans un délai de huit jours. À défaut, l’élu concerné pourrait être considéré comme démissionnaire d’office de son mandat parlementaire. Dans cette perspective, le Conseil constitutionnel serait appelé à déterminer si cette disposition devait s’appliquer au Premier ministre et, le cas échéant, à constater les conséquences juridiques qui en découlent.

L’expert rejette également l’argument avancé par les défenseurs de la réintégration d’Ousmane Sonko, fondé sur la demande de suspension de mandat qu’il avait déposée lors de l’installation de la XVe législature. Selon lui, cette démarche ne saurait produire d’effets juridiques valables. Il fait valoir qu’au moment où cette demande a été formulée, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ne comportait aucune disposition définissant les modalités d’application d’une suspension de mandat parlementaire.

Pour Alioune Souaré, les mécanismes introduits ultérieurement dans le règlement intérieur ne peuvent être invoqués pour régulariser rétroactivement une situation antérieure. En droit, souligne-t-il, les nouvelles règles ne produisent généralement pas d’effets sur des actes accomplis avant leur entrée en vigueur, sauf disposition expresse contraire.

L’issue de cette affaire pourrait ainsi revêtir une portée institutionnelle majeure. Si le Conseil constitutionnel venait à considérer qu’Ousmane Sonko devait être regardé comme démissionnaire d’office de son mandat de député, une nouvelle séquence procédurale s’ouvrirait. D’après l’analyse de l’expert, il appartiendrait alors au président de la République de saisir l’Assemblée nationale afin que celle-ci constate officiellement cette démission, conformément aux dispositions du Code électoral.