Éclairages sur l’article 36 : Analyse du professeur Babacar Guèye

La récente déclaration du Président Macky Sall concernant la date de l’élection présidentielle a suscité de vives réactions, notamment celle du professeur de droit constitutionnel Babacar Guèye. Selon lui, le discours du chef de l’État sénégalais n’a pas apporté les éclaircissements attendus, laissant subsister un certain flou quant à la fixation de la date du scrutin.

Alors que la deadline du 2 avril approche, à laquelle le président est censé annoncer la date de l’élection, Macky Sall maintient le suspense, laissant planer une incertitude sur le processus électoral. Pour Babacar Guèye, cette incertitude devra être dissipée lors du dialogue national prévu les prochains jours, où la question de la date du scrutin devra être tranchée.

Cependant, une question cruciale demeure : que se passera-t-il si aucune date n’est proposée lors de ce dialogue ? Selon le professeur Guèye, si aucune décision n’est prise, la responsabilité sera alors renvoyée au Conseil constitutionnel. Mais, précise-t-il, il est crucial que l’élection ait lieu avant l’hivernage pour éviter tout retard préjudiciable.

En ce qui concerne la possible démission du président après le 2 avril, Macky Sall a été catégorique, citant l’article 36 de la Constitution qui stipule que le président en exercice reste en place jusqu’à l’installation de son successeur. Cependant, certains experts estiment que cette disposition ne s’applique que dans des circonstances normales, c’est-à-dire après une élection présidentielle régulière et l’élection d’un nouveau président.

Pour le professeur Kader Boye, cette interprétation de l’article 36 est simpliste, soulignant que cet article prévoit uniquement le cas où un président élu prend ses fonctions. En l’absence d’une élection régulière, cette disposition ne peut être invoquée.

Face à cette impasse constitutionnelle, les perspectives divergent. Alors que certains prédisent un scénario de chaos si l’élection n’est pas tenue avant le 2 avril, d’autres, comme Babacar Guèye, envisagent la possibilité d’une suppléance du président de l’Assemblée nationale en cas de vacance du pouvoir, conformément à l’article 39 de la Constitution.

Dans ce contexte complexe, où les enjeux politiques et juridiques s’entremêlent, le Sénégal se trouve à un moment critique de son histoire politique, où la nécessité de clarifier les dispositions constitutionnelles devient urgente pour assurer la stabilité et la légitimité du processus démocratique.