Le débat autour de la promulgation du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale continue d’alimenter la presse et la classe politique. Dans son édition du jour, le quotidien Les Échos a mis en avant l’analyse de l’expert en droit parlementaire, Alioune Souaré, qui estime que le Conseil constitutionnel a censuré la disposition relative à l’audition des magistrats par les commissions d’enquête. Une lecture vivement contestée par le député de Pastef, Amadou Ba, qui a tenu à clarifier les termes juridiques.
« Une réserve d’interprétation n’est pas juridiquement une censure », a martelé le parlementaire dans sa réplique. Selon lui, la nuance est fondamentale : « La disposition incriminée reste bel et bien dans le texte promulgué, mais elle prend le sens indiqué par le Conseil constitutionnel. Or, celui-ci n’a jamais interdit l’audition des magistrats par les commissions d’enquête de l’Assemblée nationale. »
Pour Amadou Ba, la décision des Sages a simplement précisé les conditions dans lesquelles cette audition est possible, à savoir sans dépendre d’une autorisation préalable du ministre de la Justice. En d’autres termes, le Conseil n’a pas supprimé la mesure, mais en a encadré l’application.
Le député a également dénoncé la manière dont l’affaire a été relayée par Les Échos. Il estime que le quotidien aurait dû vérifier ses informations auprès des services de l’Assemblée nationale, plutôt que de s’appuyer sur une analyse qu’il juge « totalement erronée ». « L’expert Alioune Souaré confond censure et réserve d’interprétation », a-t-il insisté.
Amadou Ba rappelle par ailleurs que les décisions du Conseil constitutionnel, qu’elles plaisent ou non, s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics. Il souligne que dans le cas présent, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a respecté scrupuleusement l’avis du Conseil en promulguant le règlement intérieur tel qu’interprété par les Sages.
Cette mise au point vient ainsi contrer la lecture faite par Alioune Souaré, qui soutenait que la disposition relative à l’audition obligatoire des magistrats avait été annulée par le Conseil, mais réintroduite par le chef de l’État lors de la promulgation. Une interprétation jugée infondée par Amadou Ba, qui conclut que l’expert « n’a pas bien lu la décision » rendue par le Conseil constitutionnel.
