La Cour suprême se penche ce lundi sur une étape clé de la procédure judiciaire visant Farba Ngom. À partir de 13 heures, la deuxième Chambre pénale est appelée à examiner le pourvoi en cassation introduit par ses avocats contre un arrêt rendu par la Chambre d’accusation financière du Pool judiciaire financier. Cette dernière avait ordonné le transfert de l’intéressé dans un centre hospitalier, rejetant ainsi la demande de mise en liberté provisoire formulée par la défense.
Cette audience s’inscrit dans un contexte à la fois judiciaire et médical particulièrement sensible, marqué par une succession de décisions intervenues au fil des derniers mois. Le pourvoi soumis à la haute juridiction vise précisément à contester l’option retenue par la Chambre d’accusation financière, laquelle a privilégié un placement hospitalier sous contrôle judiciaire plutôt qu’une remise en liberté provisoire, malgré les arguments avancés par les conseils de Farba Ngom.
Placée sous mandat de dépôt depuis le 27 février 2025, la personne mise en cause est poursuivie pour des faits lourds, notamment association de malfaiteurs, complicité d’escroquerie sur les deniers publics, blanchiment de capitaux et abus de biens sociaux. Dans le cadre de l’instruction, Farba Ngom avait été entendu sur le fond du dossier le 15 décembre dernier, une audition qui a marqué une étape importante de la procédure pénale toujours en cours.
Parallèlement à l’avancée judiciaire du dossier, la question de l’état de santé de l’intéressé s’est progressivement imposée comme un élément central du débat. Après un séjour prolongé au Pavillon spécial de l’hôpital Aristide Le Dantec, une expertise médicale avait été ordonnée par le juge d’instruction. Les conclusions de cette expertise avaient établi que son état de santé était incompatible avec une détention en milieu carcéral classique.
Malgré ces conclusions médicales, le magistrat instructeur avait dans un premier temps décidé de maintenir Farba Ngom au Pavillon spécial. Cette décision a par la suite été portée devant la Chambre d’accusation financière, qui a estimé qu’un transfert vers un centre hospitalier constituait une réponse plus appropriée à la situation médicale du détenu, tout en garantissant le maintien du cadre judiciaire et des exigences liées à la détention provisoire.
Cette orientation n’a toutefois pas satisfait la défense, qui considère que la demande de liberté provisoire n’a pas été suffisamment examinée au regard des éléments médicaux et juridiques du dossier. C’est sur cette base que les avocats ont saisi la Cour suprême par la voie d’un pourvoi en cassation, demandant à la haute juridiction de censurer l’arrêt attaqué.
L’audience de ce lundi revêt ainsi un enjeu strictement juridique. Il s’agira pour la Cour suprême de déterminer si la décision de la Chambre d’accusation financière est conforme aux règles de droit applicables en matière de détention provisoire et de prise en charge médicale d’un détenu, ou si elle comporte des irrégularités justifiant sa cassation.
