Dans un contexte mondial marqué par des récessions économiques significatives, des augmentations de déficits budgétaires sans cesse et des baisses récurrentes du pouvoir d’achat des populations, les pays cherchent à optimiser leurs recettes fiscales. La politique fiscale, notamment l’impôt sur les entreprises, est l'un des leviers souvent utilisés à cet effet. Certains pays accentuent les redressements fiscaux et diminuent les exonérations pour les entreprises. Cependant, bien que l’impôt sur les entreprises soit un outil important pour les finances publiques, son utilisation excessive peut avoir des effets néfastes sur l’économie.
Effets économiques positifs de l’impôt sur les entreprises
John Maynard Keynes, figure majeure du Keynésianisme dans les années 30, considérait les impôts comme un levier essentiel pour la gestion macroéconomique. Selon lui, les impôts constituent un moyen de financer les dépenses publiques, stabiliser l'économie, influencer la demande globale et promouvoir une distribution plus équitable des revenus. Ainsi, les impôts sur les entreprises, bien conçus et appliqués de manière intelligente, peuvent significativement contribuer à la croissance et au développement économique en facilitant la mise en œuvre des programmes et actions publics. Ils permettent par exemple de :
Financer des infrastructures
Les recettes fiscales provenant des entreprises peuvent être utilisées pour financer des infrastructures publiques telles que les routes, les ponts, les réseaux de communication et les services publics, etc. Des infrastructures robustes sont essentielles pour une économie prospère et peuvent améliorer la productivité des entreprises.
Investir dans le capital humain
Les impôts sur les entreprises peuvent financer des programmes sanitaires et de formation professionnelle, améliorant ainsi la qualité et la qualification de la main-d'œuvre. Une main-d'œuvre mieux formée est plus productive et peut attirer des entreprises à forte valeur ajoutée.
Réduire les inégalités
Une partie des recettes fiscales des entreprises peut être redistribuée à travers des programmes sociaux et des services publics, contribuant à réduire les inégalités de revenu et de richesse entre les populations. Cela peut stimuler la demande intérieure, car les populations à faible revenu ont tendance à dépenser une plus grande partie de leur revenu.
Soutenir l’innovation et la recherche scientifique
Les recettes fiscales peuvent être utilisées pour financer des subventions et des incitations à la recherche et au développement (R&D), encourageant l'innovation et le développement de nouvelles technologies et renforçant ainsi la compétitivité de l'économie.
Stabiliser les fluctuations macroéconomiques
Des recettes fiscales stables permettent de gérer l'économie de manière plus efficace, en maintenant la stabilité macroéconomique, y compris la gestion de la dette publique, la stabilisation des prix et la mise en œuvre de politiques économiques contre-cycliques.
Toutefois, pour que ces effets positifs se produisent efficacement, il est essentiel de trouver un équilibre entre la nécessité de générer des recettes publiques et la préservation d'un environnement propice à la croissance économique, d’où l’importance d’une politique fiscale à la fois flexible, modérée et adaptée à l’architecture économique.
La pression fiscale sur les entreprises peut constituer un frein à l’économie
Comme l’a théorisé en 1980 l’économiste américain Arthur Laffer « trop d’impôt tue l’impôt » dans la mesure où, à partir d’un certain seuil d’imposition, les contribuables cherchent à réduire leurs activités économiques. Une pression fiscale trop élevée peut donc limiter les capacités d’emploi des entreprises, décourager les investissements, anéantir la dynamique entrepreneuriale, réduire la compétitivité des entreprises et entraîner des délocalisations vers des juridictions plus favorables. Autrement dit, elle menace l'économie dans son ensemble en engendrant des conséquences économiques négatives telles que :
Une productivité économique affaiblie
Les impôts élevés sur les entreprises réduisent le capital disponible pour investir et construire des structures économiques plus larges et plus productives. De récentes études soulignent l’impact négatif que l’impôt sur les entreprises peut avoir sur la productivité économique. Evaluant en 2010 l’impact de cent quatre modifications fiscales aux Etats-Unis depuis la seconde guerre mondiale, Christina et David Romer montrent qu’une augmentation de 1 % de l’impôt fédéral entraîne une baisse de 3 % de la production après deux ans. Un résultat concordant avec les conclusions de l’étude réalisée par le FMI cette même année sur l’effet de 170 consolidations fiscales dans plus de trente pays. L’étude indique qu’une hausse fiscale de 1 % réduit le PIB de 1,3 % au bout de deux ans.
Un risque de délocalisation accru ou un niveau d’emplois réduit
Des impôts trop élevés peuvent pousser les entreprises à déplacer leurs opérations vers des pays où la fiscalité est plus avantageuse. Cette délocalisation peut non seulement réduire la base fiscale du pays d'origine, aggravant les déficits budgétaires, mais elle peut aussi entraîner des pertes d'emplois. De plus, les entreprises soumises à une forte pression fiscale, si elles ne peuvent pas se délocaliser, deviennent contraintes de réduire leurs charges notamment salariales, ce qui peut inclure des réductions de personnel. Moins d'emplois disponibles peut entraîner une augmentation du chômage et une baisse du pouvoir d'achat des populations.
Une attractivité pour les investissements directs étrangers réduite
Outre ces premières distorsions qu’elle peut entraîner, une pression fiscale trop élevée sur les entreprises peut également réduire leur attrait pour les investissements directs étrangers. En effet, cette pression fiscale accrue tend à diminuer les marges bénéficiaires, ce qui peut dissuader les investisseurs étrangers. Des études, telles que celles de Vartia et ses co-auteurs en 2006, soulignent que plus l'écart entre les rendements des investissements avant et après impôt est important, moins il y a d'incitation à réaliser des investissements directs étrangers dans le pays concerné.
En somme, bien que l’impôt sur les entreprises soit un outil crucial pour les finances publiques, son utilisation excessive peut nuire à l'économie. Une approche équilibrée, prenant en compte à la fois les capacités financières des entreprises et les impératifs budgétaires des Etats, est indispensable pour garantir une croissance économique saine et durable. Les effets cumulés d'une imposition excessive sur les entreprises peuvent mener à une stagnation économique, voire à une récession.
Au lieu de continuer à exercer une pression constante sur les entreprises pour qu’elles paiement leurs impôts sans ajustement, il serait plus efficace de mettre en œuvre des mécanismes permettant d’élargir l’assiette fiscale et d’alléger la charge fiscale des entreprises, notamment celles évoluant au moins dans les secteurs moins rentables tels que la presse. Par exemple, une simplification des procédures fiscales, des incitations à l'investissement et à l'innovation, ainsi que des programmes sensibilisation et d’accompagnement pour ces entreprises peuvent être bénéfiques.
Balla KHOUMA
Statisticien Economiste de la Santé
Docteur en Sciences Economiques
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