Le Président Bassirou Diomaye Faye a décidé d’abroger deux décrets qui renouvelaient les concessions minières accordées à Ciments du Sahel (CDS) pour l’exploitation de l’argile et de la latérite à Thicky ainsi que du calcaire à Kirène. Ces décrets, signés le 26 mars 2024, soit deux jours après l’élection présidentielle, avaient soulevé de nombreuses interrogations quant à leur légalité et leur conformité avec la législation en vigueur.
Les concessions minières attribuées à Ciments du Sahel remontent à l’année 2000, avec l’octroi d’un premier décret d’exploitation basé sur le Code minier de 1988. Cependant, le décret n° 2024-782, qui renouvelait cette concession pour 25 ans à compter du 23 février 2025, se fondait sur une législation obsolète, pourtant abrogée depuis plus de 20 ans.
En effet, le Code minier de 1988 a été remplacé successivement par la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003, puis par la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016, en vigueur au moment de la signature du décret. De plus, les dispositions du Code minier communautaire de l’UEMOA, adoptées en juin 2023, stipulent clairement que la durée maximale d’un permis d’exploitation est de 20 ans, avec un renouvellement limité à 10 ans.
Ainsi, le décret 2024-782, accordant une prolongation de 25 ans, était contraire aux textes législatifs nationaux et communautaires, ce qui a justifié son annulation par le Président Diomaye Faye.
Le même raisonnement a été appliqué au décret n° 2024-783, qui renouvelait pour 25 ans la concession minière de Ciments du Sahel à Kirène, lui permettant d’exploiter le calcaire. Là encore, l’acte ne respectait pas les nouvelles réglementations en vigueur et a donc été annulé par le chef de l’État.
Au-delà des irrégularités juridiques, c’est le contexte de signature des décrets qui a également attiré l’attention. Ces décisions ont été prises le 26 mars 2024, deux jours seulement après l’élection présidentielle qui a vu Bassirou Diomaye Faye être élu à la tête du Sénégal.
Cette coïncidence troublante soulève des questions sur les motivations réelles ayant conduit à la signature de ces actes administratifs en toute fin de mandat. Selon le journal Libération, ces décisions auraient pu être prises dans la précipitation, favorisant ainsi Ciments du Sahel au détriment du respect strict des lois en vigueur.
Avec l’abrogation de ces deux décrets, Ciments du Sahel se retrouve sans autorisation légale pour poursuivre l’exploitation de ces ressources minières à Thicky et Kirène. L’entreprise devra probablement soumettre une nouvelle demande et se conformer aux nouvelles réglementations, notamment celles du Code minier communautaire de l’UEMOA.
Cette décision illustre la volonté du Président Diomaye Faye d’assainir la gestion des ressources naturelles et de mettre fin aux pratiques opaques dans l’octroi des concessions minières. Elle pourrait également impacter d’autres entreprises opérant dans le secteur minier, si d’autres irrégularités venaient à être découvertes.
L’annulation de ces décrets envoie un signal fort sur la nouvelle approche du gouvernement en matière de gestion des ressources naturelles. Elle marque une rupture avec certaines pratiques du passé, où des décisions stratégiques étaient prises sans tenir compte des nouvelles lois et réglementations.
Cette affaire pourrait également relancer le débat sur la transparence dans l’exploitation des ressources minières, un secteur clé pour l’économie sénégalaise, mais souvent critiqué pour son manque de rigueur dans l’attribution des permis.
Désormais, toutes les entreprises exploitant des ressources naturelles au Sénégal pourraient être soumises à une réévaluation stricte afin de s’assurer du respect des lois et des intérêts nationaux.
