FONGIP–Crédit mutuel du Sénégal : un bras de fer judiciaire autour d’un dépôt de garantie de 1,5 milliard F CFA

Un nouveau contentieux financier éclate au grand jour entre une institution publique stratégique et l’un des plus importants réseaux mutualistes du pays. Le Fonds de garantie des investissements prioritaires (Fongip) a décidé d’assigner le Crédit mutuel du Sénégal (CMS) en justice afin d’obtenir la restitution d’un dépôt de garantie de 1,5 milliard de francs CFA. Ce montant avait été logé au CMS dans le cadre d’un partenariat signé sous la direction de l’ancienne administratrice générale, Thérèse Faye.

L’affaire plonge ses racines dans la convention signée le 20 avril 2021 entre les deux parties. Ce partenariat s’inscrivait dans la dynamique du programme gouvernemental « Xëyu Ndaw Yi », destiné à stimuler l’accès au financement pour les jeunes et les femmes, considérés comme les cibles prioritaires de la politique d’emploi et d’inclusion économique de l’État. Dans cette logique, le Fongip avait mobilisé un dépôt conséquent, censé servir de garantie aux crédits que le CMS devait accorder aux porteurs de projets éligibles.

Mais le mécanisme prévu exigeait une procédure stricte. Avant de pouvoir bénéficier de la couverture du Fongip, le Crédit mutuel devait transmettre un portefeuille complet de crédits à garantir. Ces dossiers devaient comporter plusieurs éléments essentiels : une demande signée adressée à l’Administrateur général du Fongip, un tableau détaillant l’ensemble des bénéficiaires potentiels, ainsi que le procès-verbal du comité de crédit expliquant l’approbation de chaque financement. Toutes ces pièces devaient être transmises par double canal — courrier physique et version électronique.

Or, selon le Fongip, c’est précisément à ce niveau que le CMS aurait gravement failli à ses obligations. L’institution publique affirme n’avoir jamais reçu un seul dossier complet conforme à la procédure convenue. Elle soutient que ni le tableau des bénéficiaires ni le procès-verbal du comité de crédit n’ont été fournis, rendant impossible tout traitement ou accord de garantie. Le Fongip estime ainsi que « jamais le CMS n’a respecté les procédures de saisine et d’approbation prévues dans le cadre du programme Xëyu Ndaw Yi ».

Conséquence logique, lorsqu’une demande d’indemnisation a été introduite par le Crédit mutuel, le Fongip a émis un avis défavorable. L’article 5 de la convention est clair : aucun remboursement ou déclenchement de garantie n’est possible sans la transmission préalable des dossiers complets et validés. Pour le Fongip, les manquements constatés suffisent à invalider toute demande d’indemnisation de la part du CMS.

Entre les deux institutions, des tentatives de conciliation ont bien eu lieu, mais elles se sont soldées par des échecs successifs. Face à l’impasse, le Fongip estime désormais n’avoir d’autre recours que celui des tribunaux pour récupérer le dépôt de 1,5 milliard de F CFA. Cette décision judiciarisée porte ainsi le différend sur la place publique et pose de nombreuses questions sur la gestion passée du programme, la transparence du partenariat et les responsabilités contractuelles de chaque partie.

Le CMS, de son côté, n’a pour l’instant pas officiellement réagi à cette assignation, mais le dossier promet de susciter de nouveaux débats dans un secteur financier déjà scruté de près depuis plusieurs mois. Au-delà de la bataille juridique, cette affaire met en lumière des enjeux sensibles : l’efficacité des mécanismes de soutien public au financement des jeunes, la rigueur dans l’application des conventions et la gouvernance des institutions partenaires.