La Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale du Senegal se réunit ce lundi 23 février à 12 heures (GMT) pour examiner les projets de résolution portant mise en accusation de deux anciens ministres du régime de Macky Sall. Sont concernés Abdoulaye Diouf Sarr et Moussa Bocar Thiam , visés par des procédures susceptibles de les conduire devant la Haute cour de justice .
La décision d’enclencher la procédure remonte au 10 février, date à laquelle le bureau de l’Assemblée nationale a acté l’ouverture du processus, à la suite d’une requête introduite par la ministre de la Justice, Yacine Fall. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique plus large de reddition des comptes engagée depuis l’alternance politique, avec une volonté affichée de faire la lumière sur la gestion de certains dossiers sensibles de l’ancien régime.
Dans le cas de Me Moussa Bocar Thiam, l’affaire concerne l’aménagement du Parc des technologies numériques, rebaptisé « Sénégal Connect Park ». Ce projet d’envergure, présenté à l’époque comme un levier stratégique pour le développement de l’économie numérique, avait déjà conduit à l’incarcération de plusieurs cadres du ministère de la Communication et des Télécommunications. Les autorités judiciaires cherchent désormais à déterminer les responsabilités politiques dans ce dossier, notamment en ce qui concerne la passation des marchés, l’exécution des contrats et l’utilisation des ressources publiques.
S’agissant d’Abdoulaye Diouf Sarr, ancien ministre et ex-maire de Yoff, les poursuites envisagées seraient liées au rapport 2022 de la Cour des comptes sur la gestion des fonds mobilisés dans le cadre de la riposte contre la pandémie de Covid-19. Ce rapport, qui avait suscité un vif débat public, pointait des irrégularités et des manquements dans l’utilisation des ressources destinées à faire face à la crise sanitaire. Les autorités actuelles auraient décidé de rouvrir certains volets du dossier afin d’examiner d’éventuelles responsabilités pénales.
Ces nouvelles mises en accusation interviennent dans un contexte déjà marqué par l’envoi devant la Haute Cour de justice d’une première liste de cinq anciens ministres. Parmi eux figurent notamment Mansour Faye, Moustapha Diop et Ismaïla Madior Fall. Cette succession de procédures traduit une accélération du traitement des dossiers liés à la gestion de l’ancien pouvoir.
La réunion de la Commission des lois constitue une étape déterminante. Si les projets de résolution sont adoptés en commission puis validés en plénière, les anciens ministres seront officiellement mis en accusation et traduits devant la Haute Cour de justice, seule juridiction compétente pour juger les membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
