Justice – Affaire Sonko / Mame Mbaye Niang : la Cour suprême rouvre le dossier le 1er juillet

L’affaire de diffamation opposant Ousmane Sonko à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang, née autour des accusations de mauvaise gestion du programme Prodac, connaîtra un nouveau rebondissement judiciaire. Selon L’Observateur, la Cour suprême du Sénégal se penchera à nouveau sur ce contentieux brûlant le lundi 1er juillet, dans le cadre de l’examen du rabat d’arrêt introduit par les avocats de l’actuel Premier ministre.

Pour mémoire, Ousmane Sonko avait affirmé en 2022 détenir un rapport compromettant de l’Inspection générale des finances (IGF) concernant la gestion du Projet des domaines agricoles communautaires (Prodac), un programme coordonné à l’époque par Mame Mbaye Niang. Ce dernier, dénonçant une atteinte à son honneur, avait porté plainte pour diffamation.

La justice avait donné raison à Mame Mbaye Niang. En mai 2023, la Chambre pénale de la Cour suprême avait confirmé la condamnation de Sonko à six mois de prison avec sursis, assortie d’une amende de 200 millions de francs CFA au titre des dommages et intérêts. Une décision qui avait eu des conséquences politiques majeures, entraînant l’invalidation de la candidature de Sonko à la présidentielle de 2024. Ce dernier avait alors cédé sa place à Bassirou Diomaye Faye, devenu depuis président de la République.

Les avocats de Sonko, dénonçant des vices de procédure et une atteinte aux droits de la défense, ont introduit un rabat d’arrêt. Ce mécanisme, rare et complexe, permet de contester une décision rendue en dernier ressort lorsque des erreurs fondamentales de droit sont alléguées.

Parmi les arguments invoqués : l’absence de citation à comparaître et le rejet d’une exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense, qui demandait un renvoi du dossier devant le Conseil constitutionnel. Fait notable, l’Avocat général s’était, à l’époque, prononcé en faveur d’une cassation, mais sa position n’avait pas été suivie par la Cour.

L’audience du 1er juillet, qui s’annonce très suivie, devrait permettre à la Cour suprême d’entendre les plaidoiries des deux parties. L’objectif : déterminer si l’arrêt contesté souffre d’irrégularités suffisamment graves pour justifier son annulation.

Selon L’Observateur, Mame Mbaye Niang ne sera pas présent lors de cette nouvelle audience. Depuis l’accession au pouvoir de la coalition Diomaye Président, l’ancien ministre séjourne à l’étranger, et n’a plus fait d’apparition publique au Sénégal.

Au-delà des aspects judiciaires, ce dossier continue de nourrir le débat politique national. Pour certains partisans de Sonko, cette affaire symbolise l’instrumentalisation de la justice à des fins d’exclusion politique. Pour d’autres, elle pose la question de la responsabilité des acteurs publics dans leurs déclarations, surtout lorsqu’elles portent atteinte à la réputation d’autrui sans preuves formelles.