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Justice

Loi d’amnistie : Le Forum Civil de Bignona s’insurge contre la proposition de loi interprétative

Le débat sur l’abrogation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024 continue d’animer la scène politique sénégalaise. Alors que le gouvernement et une partie de la majorité cherchent à en proposer une interprétation, la section locale du Forum Civil de Bignona monte au créneau pour dénoncer ce qu’elle qualifie de « subterfuge politique » visant à maintenir l’impunité des auteurs de violences politiques.

Dans un communiqué signé par son coordonnateur, Abdoulaye Diallo, le Forum Civil de Bignona a fermement rejeté la proposition de loi interprétative soumise par PASTEF/Les Patriotes. Pour l’organisation, ce texte constitue une tentative de détournement du véritable enjeu : l’abrogation pure et simple de la loi d’amnistie.

« Il n’est pas demandé au pouvoir en place d’organiser une séance d’explication, de précision et de clarification parlementaire autour de la loi 2024-09. C’est une démarche politicienne qui perpétue et renforce l’impunité », affirme le Forum Civil.

L’organisation estime que la loi d’amnistie ne souffre d’aucune ambiguïté et que toute tentative de l’interpréter ne servirait qu’à protéger certains acteurs politiques tout en renforçant le sentiment d’injustice des familles des victimes.

Le Forum Civil de Bignona rappelle que plusieurs centaines de familles de victimes des violences politiques de ces dernières années attendent toujours que justice soit faite. Selon l’organisation, la loi d’amnistie, en exonérant de poursuites les auteurs de crimes et délits à caractère politique, empêche la manifestation de la vérité et nourrit un climat d’impunité préjudiciable à la paix sociale.

« L’initiateur de cette proposition de loi et ses souteneurs sont dans une posture de prolonger la douleur, le désespoir et la souffrance des victimes », insiste le Forum Civil.

À leurs yeux, le texte actuellement en vigueur fait obstacle aux principes fondamentaux de la justice, en empêchant les juridictions de statuer sur des crimes et délits qui ont profondément marqué le pays.

Face à cette situation, le Forum Civil de Bignona appelle le gouvernement et l’Assemblée nationale à abandonner tout projet d’interprétation de la loi et à se concentrer sur son abrogation pure et simple.

L’organisation en appelle également aux autres sections du Forum Civil et aux acteurs de la société civile à se mobiliser pour empêcher ce qu’elle considère comme une tentative de légalisation de l’impunité.

Alors que le débat continue de diviser l’opinion, l’Assemblée nationale devra faire un choix décisif : céder à la pression des organisations citoyennes et de l’opposition en abrogeant la loi, ou persister dans la voie de l’interprétation en assumant le risque d’un rejet populaire.


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