Marché de 71 milliards du ministère de la Santé : des fournisseurs dénoncent une entente directe entachée d’irrégularités

Le marché public de 71 milliards de francs CFA conclu entre le ministère de la Santé et la société ACD refait surface dans le débat public, ravivant la polémique autour de la transparence dans la commande publique. Selon le journal Yoor-Yoor, ce contrat, signé en partenariat avec la banque allemande KFW, suscite de vives contestations de la part d’un collectif de fournisseurs regroupant les sociétés Technologie et Services, Carrefour Médical, SODEMED SARL et Kalahari International Business. Ces derniers dénoncent un marché passé par entente directe sur la base de motifs d’urgence « fictifs », sans financement confirmé, et assorti d’une surfacturation estimée à 20 milliards de francs CFA.

Le 31 juillet 2025, le collectif a saisi l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) d’une lettre de dénonciation, accompagnée de l’arrêt de la Cour suprême sur leur recours contre l’État. La haute juridiction, tout en confirmant la nécessité d’un contrôle du financement invoqué, a renvoyé à l’ARCOP l’examen de la légalité du marché, notamment concernant les conditions de passation directe et les risques de monopole.

Le marché, d’un montant exact de 71 315 140 944 francs CFA, porte sur quatre lots : la fourniture d’équipements d’imagerie médicale (38,6 milliards), l’acquisition d’ambulances (6,3 milliards), la construction clé en main de l’hôpital de Bakel (20 milliards), et la création d’un centre d’imagerie et de diagnostic (6,1 milliards). Yoor-Yoor rapporte que la banque KFW, présentée comme le bailleur du projet, a officiellement démenti toute implication financière, ce qui fragilise encore davantage la justification de la procédure d’entente directe.

Pour les plaignants, l’argument d’« urgence impérieuse » invoqué par le ministère est dénué de fondement. L’article 77 du Code des marchés publics n’autorise le recours à une telle procédure que dans des cas de force majeure ou de menace immédiate pour la vie des populations. Or, rappellent-ils, le projet figurait déjà dans les plans depuis 2022 et son exécution était prévue sur 24 mois, ce qui contredit toute idée d’urgence. « Faire croire que l’urgence est réelle alors que tout a été préparé depuis deux ans est un mensonge flagrant », déclare un fournisseur cité par le journal.

Le collectif attire également l’attention sur le risque de monopole que créerait l’attribution des lots à ACD, notamment pour les équipements d’imagerie médicale et les ambulances. Selon Yoor-Yoor, l’exclusivité de la maintenance et des consommables accorderait à cette société des marges annuelles évaluées entre 10 et 12 milliards de francs CFA, soit environ 120 milliards sur dix ans. Une situation qui, selon les plaignants, exclurait les autres fournisseurs malgré leurs investissements et rendrait le système sanitaire national dépendant d’un seul opérateur.

Les conséquences d’une telle concentration, avertit le journal, seraient lourdes tant sur le plan économique que sur le plan social. En cas de défaillance du prestataire unique, les activités de diagnostic pourraient être paralysées dans plusieurs hôpitaux régionaux, au détriment des patients et du fonctionnement du système de santé.

Le collectif dénonce par ailleurs une surfacturation de 16 milliards de francs CFA par rapport au marché initial de 55 milliards proposé en 2022. Le contrôle des prix, souligne-t-il, n’aurait duré que 24 heures, un délai jugé insuffisant pour garantir la transparence et l’équité dans la procédure. Les fournisseurs demandent le respect strict du Code des marchés publics et plaident pour une concurrence loyale entre entreprises locales et internationales.

Yoor-Yoor rappelle un précédent datant de 2015, où l’ARCOP avait annulé un marché d’ambulances attribué par entente directe à la société MECOMAR, avant de le réattribuer par appel d’offres ouvert. Pour le collectif, le dossier ACD-KFW illustre une répétition de pratiques contraires à l’éthique et aux règles de la commande publique.