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60 article(s) trouvé(s) pour « PROCÉDURE JUDICIAIRE ».

Le Dakarois Quotidien N°847 – 14/10/2026
Le Dakarois Quotidien · 14 octobre 2026

Le Dakarois Quotidien N°847 – 14/10/2026

🔴 ANNONCE D’UNE POSSIBLE COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR L’AFFAIRE ASER ALORS QU’UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE EST EN COURS : SUÑU 37 MDS ACCUSE SONKO DE DÉTOURNER LE DÉBAT 🔴 BOUGAR DIOUF À NDIANDA, À L’OCCASION DE LA FINALE DU TOURNOI DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS, S’ENGAGE À SORTIR NGUÉNIÈNE DE LA PAUVRETÉ

Affaire Oumar Sow-Mouhamed Dieng : la défense dénonce une polémique médiatique et réclame des preuves
Justice · 13 octobre 2026

Affaire Oumar Sow-Mouhamed Dieng : la défense dénonce une polémique médiatique et réclame des preuves

Après la plainte déposée par Oumar Sow, président du mouvement And-Marchons ensemble, contre l’homme d’affaires Mouhamed Dieng pour des faits présumés d’injures et de menaces, les avocats de ce dernier sont montés au créneau. Dans un communiqué publié le mardi 13 octobre 2026, ils dénoncent un « procès médiatique », invitent le plaignant à étayer ses accusations devant la justice et évoquent un différend lié à une demande d’appui financier pour des activités politiques.

Affaire ASER : le Collectif Sunu 37 Milliards accuse Sonko de vouloir détourner l’attention des 37 milliards
Société · 13 octobre 2026

Affaire ASER : le Collectif Sunu 37 Milliards accuse Sonko de vouloir détourner l’attention des 37 milliards

L’annonce d’une possible commission d’enquête parlementaire sur l’affaire ASER continue de susciter des réactions. Dans un communiqué, le Collectif Sunu 37 Milliards accuse le Premier ministre Ousmane Sonko de chercher à déplacer le débat alors qu’une procédure judiciaire est en cours. Le collectif réclame des éclaircissements sur les 37 milliards de francs CFA au cœur du dossier et estime que la justice doit pouvoir établir les responsabilités sans interférence politique.

Le Dakarois Quotidien N°846 – 13/10/2026
Le Dakarois Quotidien · 13 octobre 2026

Le Dakarois Quotidien N°846 – 13/10/2026

🔴 ATTAQUES ET PRÉTENDUES ÉVOLUTIONS DES PROCÉDURES JUDICIAIRES CONTRE LE PRÉSIDENT MACKY SALL : RAPPEL MET AU PAS JUAN 🔴 AFFAIRE DES « 40 VILLAS DES MAMELLES » SITUÉES À LA CITÉ TOUBA ALMADIES ET DONT L’ATTRIBUTION SERAIT OPAQUE ET NÉBULEUSE : AKF DÉGAGE TOUT EN TOUCHE

LA LETTRE DE KIIRAAY N° 4 - QUI ENQUÊTE SUR CEUX QUI ENQUÊTENT ? : Commissions parlementaires, bataille institutionnelle et respect du mandat présidentiel
CONTRIBUTION · 10 octobre 2026

LA LETTRE DE KIIRAAY N° 4 - QUI ENQUÊTE SUR CEUX QUI ENQUÊTENT ? : Commissions parlementaires, bataille institutionnelle et respect du mandat présidentiel

Il est des moments dans la vie d’une République où les actes des institutions doivent être examinés à la lumière du droit, mais également des enjeux politiques qu’ils soulèvent. La création de six commissions d’enquête parlementaires, instituées le 20 août dernier, intervient dans un contexte particulier : celui de rapports politiques de plus en plus complexes entre la majorité parlementaire issue de PASTEF et le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.

CPI : António Guterres dénonce les sanctions américaines et alerte sur les risques pour la justice internationale
Le monde / Afrique · 10 octobre 2026

CPI : António Guterres dénonce les sanctions américaines et alerte sur les risques pour la justice internationale

Le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, a fermement condamné, vendredi 9 octobre 2026, l’annonce par les États-Unis de sanctions financières et technologiques visant la Cour pénale internationale (CPI) en tant qu’institution. Le chef de l’ONU estime que ces mesures risquent d’affaiblir la capacité opérationnelle de la juridiction et de compromettre les efforts internationaux en faveur de la lutte contre l’impunité.

Dossiers ASER et Kosmos Energy : Amadou Ba invoque les procédures en cours pour écarter des commissions d’enquête
Politique · 10 octobre 2026

Dossiers ASER et Kosmos Energy : Amadou Ba invoque les procédures en cours pour écarter des commissions d’enquête

Alors que des voix réclament l’ouverture de commissions d’enquête parlementaire sur les dossiers de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) et de Kosmos Energy, le député de Pastef, Amadou Ba, estime qu’une telle initiative ne se justifie pas au regard des procédures déjà engagées. Dans une publication sur Facebook, il affirme que le dossier des 37 milliards de FCFA liés à l’ASER est entre les mains du Pool judiciaire financier (PJF), tandis que celui portant sur les supposés 50 milliards de FCFA concernant Kosmos Energy fait l’objet d’investigations de l’Inspection générale d’État (IGE).

Fraude bancaire présumée : plus de 2,5 milliards de FCFA au cœur de deux plaintes à Dakar
Justice · 8 octobre 2026

Fraude bancaire présumée : plus de 2,5 milliards de FCFA au cœur de deux plaintes à Dakar

Deux plaintes déposées le 30 septembre auprès de la Section de recherches de Dakar mettent en cause des virements présumés frauduleux d’un montant cumulé de 2,574 milliards de FCFA. Selon des informations rapportées par le quotidien Libération, trois personnes ont été placées sous mandat de dépôt, tandis que d’autres ont été placées sous contrôle judiciaire.

Litige foncier à Sud-Foire : le lot n°12 au cœur d’un imbroglio entre deux titres et deux procédures
Justice · 7 octobre 2026

Litige foncier à Sud-Foire : le lot n°12 au cœur d’un imbroglio entre deux titres et deux procédures

Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar doit examiner, lundi 12 octobre 2026, le référé opposant Seynabou Ndiaye à la Fondation Cheikh Abdoul Aziz Sy autour d’un terrain de 1 000 m² situé dans la zone d’activités de Sud-Foire, à Liberté 6. Au centre du contentieux : un bail de l’État initialement rattaché au TF 1675/NGA, puis transféré au TF 1677/NGA à la suite d’une procédure administrative qualifiant cette modification d’« erreur matérielle ». La défense de l’occupante demande que toute la chaîne documentaire soit vérifiée.

Tribunal de Pikine-Guédiawaye : Oumar Sow saisit le juge d’instruction pour des violences qu’il qualifie de torture
Justice · 7 octobre 2026

Tribunal de Pikine-Guédiawaye : Oumar Sow saisit le juge d’instruction pour des violences qu’il qualifie de torture

L’ancien ministre conseiller Oumar Sow a déposé, par l’intermédiaire de ses avocats, une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges du tribunal de grande instance de Pikine-Guédiawaye. Il dénonce des violences qu’il affirme avoir subies le 2 octobre 2026 au sein du tribunal et demande l’ouverture d’une information judiciaire contre X.

Affaire Madiambal Diagne : la défense dénonce le retard dans l’examen de la demande d’annulation du mandat d’arrêt
Justice · 7 octobre 2026

Affaire Madiambal Diagne : la défense dénonce le retard dans l’examen de la demande d’annulation du mandat d’arrêt

Madiambal Diagne relance le débat sur le traitement judiciaire de son dossier. Dans une publication sur le réseau social X, ce mercredi, le journaliste et patron du groupe Avenir Communication affirme que le Parquet général aurait gardé sous silence une requête introduite par ses avocats pour obtenir l’annulation du mandat d’arrêt international délivré à son encontre.

Touba Mbodjène : Thierno Alassane Sall interpelle le pouvoir sur les urgences du monde rural et le dossier Aser
Société · 6 octobre 2026

Touba Mbodjène : Thierno Alassane Sall interpelle le pouvoir sur les urgences du monde rural et le dossier Aser

En déplacement à Touba Mbodjène, dans la commune de Sagatta, le député et leader de La République des Valeurs, Thierno Alassane Sall, a vivement critiqué la gouvernance du président Bassirou Diomaye Faye et du Premier ministre Ousmane Sonko. Il leur reproche de consacrer davantage d’énergie aux batailles politiques qu’aux difficultés quotidiennes des populations rurales. Le parlementaire a également réclamé l’accélération de la procédure judiciaire annoncée dans le dossier de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser).

Vols de câbles de la Senelec : le parquet de Rufisque requiert l’ouverture d’une information judiciaire contre sept suspects
Justice · 6 octobre 2026

Vols de câbles de la Senelec : le parquet de Rufisque requiert l’ouverture d’une information judiciaire contre sept suspects

La Division des investigations criminelles (DIC) a déféré ce lundi devant le parquet de Rufisque sept suspects impliqués dans une série de cambriolages et de vols de câbles dans plusieurs postes électriques de la Senelec. Le procureur de Rufisque, Cheikh Diakhoumpa, a requis l’ouverture d’une information judiciaire contre les mis en cause, désormais à la disposition du doyen des juges du tribunal de grande instance de Rufisque.

Détention de Modou Ngom aux États-Unis : Amadou Bâ appelle à une attention particulière
Diplomatie · 3 octobre 2026

Détention de Modou Ngom aux États-Unis : Amadou Bâ appelle à une attention particulière

L’affaire de Modou Ngom, un Sénégalais détenu aux États-Unis à la suite d’un accident mortel, continue de susciter une vive émotion au Sénégal. L’ancien Premier ministre Amadou Bâ s’est exprimé sur cette situation et appelle à un accompagnement approprié de son compatriote dans le cadre de la procédure judiciaire en cours.

Événements de 2021 à 2024 : le parquet de Dakar fait état de 76 décès et de plus de 200 victimes présumées de tortures
Justice · 2 octobre 2026

Événements de 2021 à 2024 : le parquet de Dakar fait état de 76 décès et de plus de 200 victimes présumées de tortures

Le parquet du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar a rendu public, vendredi 2 octobre 2026, un bilan provisoire de l’enquête ouverte sur les faits liés aux événements politico-judiciaires survenus au Sénégal entre 2021 et 2024. Les premières investigations font état de 76 personnes décédées et de plus de 200 autres victimes présumées d’actes de torture ou de traitements inhumains, cruels ou dégradants. Cinq personnes ont été inculpées le 23 septembre dernier pour des faits qualifiés de crime contre l’humanité, dont deux placées sous mandat de dépôt. Le parquet a fait appel de cette décision, après avoir requis le placement en détention de l’ensemble des inculpés.

Accord Sénégal-Eni : Abdourahmane Diouf défend le partenariat et relativise les accusations contre le groupe italien
Economie · 1 octobre 2026

Accord Sénégal-Eni : Abdourahmane Diouf défend le partenariat et relativise les accusations contre le groupe italien

Le ministre de l’Énergie et du Pétrole, Dr El Hadji Abdourahmane Diouf, a apporté des précisions sur le protocole d’accord signé entre le Sénégal et le groupe italien Eni. Interpellé sur les critiques visant l’entreprise, notamment sur des accusations liées à la corruption et à la guerre, il a insisté sur la nécessité de distinguer une accusation d’une condamnation. Le ministre est également revenu sur la question du contenu local et sur le rattachement de sa gestion à la Primature.

Assemblée nationale : Takku Wallu dénonce une altercation impliquant Abdou Mbow et annonce une plainte
Justice · 30 septembre 2026

Assemblée nationale : Takku Wallu dénonce une altercation impliquant Abdou Mbow et annonce une plainte

Une vive tension a éclaté dans les couloirs de l’Assemblée nationale. Dans un communiqué publié mercredi 30 septembre 2026, le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal affirme que son député Abdou Mbow a été pris à partie et insulté par son collègue Ousmane Fall, membre du groupe Pastef. Le groupe d’opposition annonce une réaction judiciaire de l’élu concerné.

Faux billets et escroquerie : Reug Reug et ses coprévenus visés par une information judiciaire
Justice · 28 septembre 2026

Faux billets et escroquerie : Reug Reug et ses coprévenus visés par une information judiciaire

Le lutteur Oumar Kane, plus connu sous le nom de Reug Reug, et deux autres personnes interpellées dans une affaire présumée de faux billets et d’escroquerie vont faire l’objet d’une information judiciaire. Déférés lundi au parquet de Dakar par les éléments de la Brigade de recherches de Faidherbe, les trois mis en cause ont fait l’objet d’un retour de parquet. Le procureur de la République a décidé de saisir un juge d’instruction afin de poursuivre les investigations.

Affaire Mbayang Diop : dix ans après sa condamnation à mort, Horizon Sans Frontières interpelle l’État
Société · 27 septembre 2026

Affaire Mbayang Diop : dix ans après sa condamnation à mort, Horizon Sans Frontières interpelle l’État

Dix ans après son arrestation en Arabie saoudite et près d’une décennie après sa condamnation à la peine capitale, le cas de Mbayang Diop revient au-devant de la scène. Boubacar Sèye, président d’Horizon Sans Frontières, appelle les autorités sénégalaises à faire le point sur la situation de la ressortissante sénégalaise et sur les démarches diplomatiques entreprises en sa faveur.

Escroquerie foncière : un promoteur en garde à vue après une plainte de près de 500 gendarmes pour 498,5 millions de FCFA
Justice · 26 septembre 2026

Escroquerie foncière : un promoteur en garde à vue après une plainte de près de 500 gendarmes pour 498,5 millions de FCFA

Une affaire présumée d’escroquerie foncière impliquant près de 500 gendarmes de la 38e promotion prend une nouvelle tournure judiciaire. Les membres d’une coopérative affirment avoir versé au total 498,5 millions de francs CFA à un promoteur immobilier, Abdou Ndiaye, pour l’acquisition de parcelles ou de logements. Interpellé par la brigade centrale de la DSCOS, le promoteur est actuellement en garde à vue à la brigade de gendarmerie de la Foire. L’enquête doit notamment déterminer la destination des fonds et le rôle éventuel de personnes ou de services intervenus dans le projet.

ONU : malgré les revers, Diomaye Faye refuse d’enterrer la candidature de Macky Sall
Société · 25 septembre 2026

ONU : malgré les revers, Diomaye Faye refuse d’enterrer la candidature de Macky Sall

Les résultats des derniers votes informels du Conseil de sécurité ne semblent pas entamer la confiance de Bassirou Diomaye Faye. Interrogé jeudi par France 24 et RFI à New York, le président sénégalais a défendu avec force la candidature de son prédécesseur Macky Sall au poste de secrétaire général de l’ONU, estimant que « les jeux restent ouverts » et que l’ancien chef de l’État « garde toutes ses chances de succès ».

Affaire Ramz Yago : la DSC procède à l’arrestation de Ramatoulaye Diaw
Justice · 10 septembre 2026

Affaire Ramz Yago : la DSC procède à l’arrestation de Ramatoulaye Diaw

Placée en garde à vue après son interpellation, Ramatoulaye Diaw, connue sous le pseudonyme de « Ramz Yago », est visée par une procédure ouverte à la suite d’une plainte déposée par Rokhaya Fall. Une confrontation entre les deux parties a également été…