La tension entre l’État du Sénégal et les sociétés pétrolières a franchi un nouveau palier. Selon L’Observateur, le différend autour du paiement de la redevance due à la Commission de régulation du secteur de l’énergie (Crse) est désormais entré dans une phase critique. Après plusieurs mois de négociations infructueuses, les autorités ont décidé de passer à l’offensive, en adressant des mises en demeure aux acteurs du secteur et en brandissant la menace d’avis à tiers détenteur (ATD), une procédure susceptible de bloquer les comptes bancaires des distributeurs de produits pétroliers.
Ce désaccord n’est pas nouveau. Il remonte à l’année dernière et porte sur le recouvrement de la redevance Crse fixée à 0,2 FCFA par litre de produit pétrolier importé, raffiné, stocké, distribué ou transporté. Malgré de nombreuses rencontres entre l’administration et les professionnels du secteur pour tenter de trouver un terrain d’entente, aucun consensus n’a pu être dégagé, notamment sur le mode de prélèvement de cette taxe.
Face au refus persistant des sociétés pétrolières de s’acquitter de la redevance dans les conditions actuellement imposées, l’État a décidé de faire usage de sa force régalienne. « Dans une volonté d’imposer sa décision, l’État, via la Crse, a envoyé des mises en demeure à toutes les sociétés pétrolières et s’apprête désormais à émettre des ATD pour bloquer les comptes bancaires des distributeurs », confie à L’Observateur Ameth Guissé, président de l’Association sénégalaise des pétroliers (Asp) et directeur général de MAACK Petroleum.
Une perspective jugée extrêmement préoccupante par les professionnels du secteur, qui estiment que cette pression intervient dans un contexte économique déjà fragile. Les prix des hydrocarbures sont encadrés par l’État, les marges sont jugées faibles par les opérateurs et de nouvelles taxes sont venues alourdir les charges des entreprises. Pour Ameth Guissé, une telle décision pourrait tout simplement asphyxier l’industrie pétrolière nationale.
Le président de l’Asp rappelle que les pétroliers n’ont jamais été dans une logique de confrontation systématique. Dès 2016, lors d’un atelier consacré aux projets de loi et de décret relatifs à la Crse, ils avaient formulé plusieurs recommandations restées sans suite. Ces propositions visaient notamment à clarifier la mission de régulation autour de la promotion de la concurrence et des mécanismes de marché, à faire de la position dominante un critère central de dysfonctionnement du marché, à intégrer la problématique électricité et hydrocarbures dans les missions de la Crse et à adosser la régulation au droit de la concurrence.
Au-delà du montant de la redevance, les sociétés pétrolières contestent également la forme institutionnelle et le mode de financement de la Crse. « Il est paradoxal qu’une Commission de régulation du secteur de l’énergie ne soit pas rattachée au ministère de l’Énergie, mais à la Présidence de la République, alors qu’elle devrait être financée par le budget de l’État », déplore Ameth Guissé. Il rappelle qu’avant la création de la Crse, certaines de ses missions étaient assurées par le Comité national des hydrocarbures (Cnh), rattaché au ministère de l’Énergie, avec plus de célérité et sans coût additionnel pour les entreprises.
Contrairement à ce que pourrait laisser croire la crispation actuelle, les pétroliers ne rejettent pas le principe même de la redevance. Ils demandent toutefois qu’elle soit intégrée dans la structure des prix, en parallèle avec une revalorisation des marges, déjà jugée nécessaire par une étude du cabinet Mazars remise aux autorités il y a plus d’un an. Les opérateurs proposent ainsi que la redevance Crse soit intégrée au Prix du pétrole importé (PPI), à l’instar du Fonds de sécurisation des importations de produits pétroliers (FSIPP) ou de l’ancienne redevance PSE. Une telle option permettrait, selon eux, de simplifier la collecte et d’éviter que les entreprises ne supportent seules la charge, au gré des fluctuations des prix internationaux.
« Nous sommes prêts à nous acquitter de cette redevance, à condition qu’elle soit intégrée dans la structure des prix. Une promesse nous avait été faite, mais depuis, rien n’a changé, malgré les révisions de prix de décembre, janvier et février », précise le président de l’Asp.
Face au forcing de l’État, les pétroliers tirent désormais la sonnette d’alarme. Ils estiment qu’un blocage des comptes bancaires des distributeurs pourrait avoir des conséquences en chaîne sur l’approvisionnement du pays en hydrocarbures et, à terme, paralyser des secteurs entiers de l’économie. Ils appellent les autorités à réexaminer en profondeur le cadre régissant la Crse, afin de l’adapter aux réalités économiques du secteur.
