Référé sur excès de pouvoir : le ministre de la Communication désavoué par la Cour suprême

Coup de théâtre dans l’affaire opposant le ministère de la Communication au média Public SN. La Cour suprême a ordonné ce jeudi la suspension de la notification de cessation de parution adressée au média dirigé par la journaliste Aïssatou Diop Fall. Une décision symbolique et juridiquement lourde de conséquences.

L’information a été rendue publique par Me Abdou Dialy Kane, avocat de Public SN, qui a confirmé que le juge du référé a prononcé la suspension de l’arrêté ministériel contesté. La décision écrite du tribunal est attendue pour le début de la semaine prochaine, entre mardi et mercredi.

Un arrêté ministériel contesté et désormais suspendu

Pour rappel, le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN) avait pris, en avril dernier, un arrêté ordonnant la cessation de parution et de diffusion d’une dizaine de médias, jugés non conformes aux critères de reconnaissance officielle établis par ses services. L’acte, très critiqué, avait entraîné la fermeture immédiate de plusieurs entreprises de presse et le licenciement de dizaines de travailleurs.

Un premier recours en référé déposé par les avocats de Public SN avait été rejeté pour vice de forme. Cette fois, la requête fondée sur un excès de pouvoir a été jugée recevable. « Le droit a été dit », se félicite Me Kane.

Une victoire pour la liberté de la presse

La décision de la Cour suprême est interprétée comme un désaveu cinglant pour le ministère de la Communication, dont les actes – notamment les fameuses « listes officielles » de médias agréés – sont désormais frappés de caducité.

« C’est une victoire incontestable pour la liberté de la presse et pour l’État de droit », a réagi Mamadou Ibra Kane, président du Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (CDEPS). Il appelle les autorités à revoir en profondeur leur politique de régulation des médias et à privilégier le dialogue plutôt que la répression administrative.