Conseil national de régulation des médias : le CDEPS alerte sur « une menace directe » contre l’indépendance de la presse

Alors que l’Assemblée nationale du Sénégal examine ce mardi 3 mars le projet de loi portant création du Conseil national de régulation des médias, la contestation s’organise dans les rangs des professionnels de la presse. Le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (CDEPS), qui regroupe les principales entreprises privées du secteur, a publié un communiqué particulièrement critique à l’égard du futur organe de régulation.

Le texte gouvernemental vise à instituer le Conseil national de régulation des médias (CNRM), appelé à remplacer l’actuel Conseil national de régulation de l’audiovisuel et à étendre son champ d’action à l’ensemble de l’écosystème médiatique, y compris la presse en ligne et les contenus numériques. Pour les autorités, cette réforme répond à la nécessité d’adapter le cadre légal aux mutations technologiques et aux défis posés par la désinformation et les plateformes numériques.

Mais pour le CDEPS, les prérogatives prévues par le projet de loi dépassent largement le cadre d’une régulation équilibrée. Son président, Mamadou Ibra Kane, évoque « une menace directe sur l’indépendance des médias, leur viabilité économique et, au-delà, sur l’équilibre démocratique ». L’organisation estime que certaines dispositions ouvrent la voie à des mesures administratives lourdes pouvant affecter profondément le fonctionnement des entreprises de presse.

Le communiqué pointe notamment la possibilité de fermeture administrative d’organes de presse, de suspension immédiate de médias, de blocage de contenus ou encore de coupure d’accès à des plateformes numériques. L’exécution instantanée des décisions du futur CNRM suscite également de vives inquiétudes. Pour le CDEPS, ces mécanismes pourraient fragiliser la liberté d’informer et créer un climat d’incertitude juridique pour les acteurs du secteur.

Au-delà du contenu même du texte, les professionnels dénoncent un déficit de concertation. Ils regrettent l’absence, selon eux, d’un cadre formel de discussion sur la version finale du projet de loi et le manque de partage préalable du document avant son examen parlementaire. Cette méthode alimente le sentiment d’exclusion des principaux concernés d’un processus qui touche directement à l’exercice de leur activité.

L’examen du projet intervient dans un contexte juridique sensible. Par un arrêt rendu le 11 décembre 2025, la Cour suprême du Sénégal avait rappelé que la création d’un organe de presse n’est soumise à aucune autorisation préalable et que l’activité de presse constitue une liberté fondamentale. Cette décision faisait suite à une série de mesures gouvernementales jugées contraignantes par certains acteurs du secteur.

Dans ce climat, le débat autour du CNRM dépasse la simple question technique de la régulation. Il touche aux équilibres institutionnels entre régulation administrative et protection constitutionnelle des libertés publiques. Tandis que le gouvernement défend un cadre destiné à responsabiliser l’espace médiatique face aux dérives numériques, les entreprises de presse redoutent un dispositif susceptible d’entraver leur autonomie éditoriale et leur stabilité économique.