Révision constitutionnelle : à l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko défend la légitimité de l’initiative parlementaire

À l’Assemblée nationale, le débat sur la révision de la Constitution a pris une dimension à la fois institutionnelle et politique. Profitant de la séance plénière consacrée à l’examen des projets de loi portant Code du travail et Code de la sécurité sociale, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, est revenu longuement sur l’initiative parlementaire engagée en vue d’une réforme constitutionnelle, afin d’en préciser la portée et de répondre aux nombreuses interprétations suscitées ces derniers jours.

Face aux députés, le président de l’institution parlementaire a tenu à rappeler que la procédure engagée s’inscrit strictement dans le cadre des dispositions prévues par la Constitution. Selon lui, les débats publics et certaines analyses ont entretenu une confusion sur la nature de la démarche, laissant croire à une confrontation entre les institutions ou à une volonté de mettre l’exécutif sous pression.

Ousmane Sonko a expliqué que l’avis sollicité sur la proposition de loi portant révision constitutionnelle a été traité conformément aux dispositions de l’article 103 de la Constitution. Il a indiqué avoir exercé les prérogatives qui lui sont reconnues par ce texte avant de transmettre les conclusions aux députés à l’origine de la proposition.

Le président de l’Assemblée nationale a également précisé qu’il appartient au chef de l’État de décider s’il souhaite ou non rendre public le contenu de cet avis. « J’en ai immédiatement fait communication aux auteurs de la proposition et laisse le soin au président de la République, s’il en éprouve le besoin, d’en porter le contenu à la connaissance du public », a-t-il déclaré.

Au-delà des aspects procéduraux, Ousmane Sonko a développé une réflexion plus large sur la légitimité constitutionnelle dans le système démocratique sénégalais. Selon lui, seuls le peuple souverain et la représentation nationale disposent d’un véritable pouvoir constitutionnel. Il a ainsi défendu le rôle de l’Assemblée nationale dans les processus de révision de la Loi fondamentale.

« Dans notre modèle démocratique, seules deux entités peuvent se prévaloir du titre de pouvoir constitutionnel : le peuple et la représentation nationale. Nul autre pouvoir ne peut prétendre accéder à cette haute dignité », a-t-il affirmé devant les parlementaires.

Pour le président de l’Assemblée nationale, l’initiative portée par les députés constitue une étape importante dans la dynamique de réforme institutionnelle. Il estime que l’objectif recherché est déjà en partie atteint, dans la mesure où le débat sur l’évolution de la Constitution a été relancé au sein des institutions et dans l’espace public.

Réagissant aux nombreuses interprétations politiques entourant cette initiative, Ousmane Sonko a rejeté toute idée d’un bras de fer entre le pouvoir législatif et l’exécutif. Il a notamment réfuté les accusations faisant état d’un ultimatum adressé au président de la République.

« Aucun ultimatum n’a été donné au président de la République », a-t-il insisté, soulignant que les différentes étapes du processus relèvent exclusivement des mécanismes prévus par la Constitution.

S’adressant indirectement au chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, il a rappelé que la suite de la procédure dépendra des options prévues par la Constitution une fois la proposition adoptée. Selon lui, le président de la République pourra soit renvoyer le texte à l’Assemblée nationale pour une adoption à la majorité qualifiée des trois cinquièmes, soit choisir la voie référendaire afin de soumettre la réforme directement au peuple.

Dans un ton à la fois institutionnel et politique, le président de l’Assemblée nationale a enfin appelé chaque acteur à respecter les limites de ses compétences constitutionnelles. « Chacun devra se limiter à ses prérogatives constitutionnelles, sinon la haute juridiction nous départagera », a-t-il averti.