Le Président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a promulgué le 27 janvier 2026 le décret n°2026-66 modifiant le décret n°74-347 du 12 avril 1974 relatif au régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l’État. Cette réforme intervient dans le cadre de la politique nationale de valorisation du capital humain, inscrite dans le référentiel « Sénégal 2050 : Agenda National de Transformation », et vise à renforcer l’administration publique en revalorisant la situation de ces agents.
Depuis 1974, le décret initial n’avait pas prévu de manière explicite certaines catégories d’agents non fonctionnaires, notamment ceux engagés à un emploi particulier ou par référence à un corps de fonctionnaires relevant des statuts particuliers des cadres des fonctionnaires de l’Enseignement, de l’Éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports ou de l’Éducation artistique et musicale. Cette absence de prévision avait entraîné des inégalités dans les conditions d’avancement et de reclassement, ainsi qu’un manque de reconnaissance formelle pour des agents longtemps engagés dans des missions spécifiques au sein de l’administration.
Le nouveau décret corrige ces limites en prévoyant plusieurs mesures clés. Désormais, les agents non fonctionnaires de l’État reclassés par référence à l’un des corps de fonctionnaires bénéficient des mêmes modalités de reclassement et des mêmes conditions d’avancement que leurs homologues fonctionnaires. En outre, un rappel d’ancienneté civile, valable pour l’avancement, est institué pour les agents reclassés après l’obtention d’un diplôme professionnel ouvrant accès à l’un des corps visés par le décret. Ce rappel d’ancienneté, fixé à 40 % de la période de service antérieure, est accordé à titre exceptionnel et ne peut excéder la date d’entrée en vigueur du décret. Les agents concernés disposent d’un délai de deux ans pour déposer leur demande.
Le décret précise également la rémunération des agents non fonctionnaires, qui correspond désormais à l’indice attaché au grade ou à l’échelon du corps de référence ou de l’emploi particulier. Les modalités d’avancement sont alignées sur celles des fonctionnaires, avec un passage automatique d’échelon selon l’ancienneté requise et des tableaux d’avancement établis par le ministère de la Fonction publique. La mise en œuvre de ces mesures est encadrée par une commission d’avancement composée de représentants de la Présidence, du Premier ministre, du ministère des Finances, du ministère du Plan et de membres du personnel désignés par les syndicats les plus représentatifs.
Pour l’administration, cette réforme constitue un signal fort en faveur de la reconnaissance des agents non fonctionnaires, souvent en première ligne dans l’exécution des missions de l’État, mais jusqu’ici confrontés à des conditions d’emploi moins sécurisées. Elle s’inscrit également dans la dynamique globale de modernisation de la Fonction publique et de valorisation des ressources humaines, conformément aux ambitions du Sénégal pour 2050.
