Le tribunal de commerce de Dakar a rendu, ce mercredi, une décision très attendue dans le litige opposant le Groupe EXCAF Télécom à la Société de Télédiffusion du Sénégal (TDS) SA, mettant ainsi un terme provisoire à un contentieux majeur dans le secteur audiovisuel sénégalais. Dans son verdict, la juridiction a largement donné raison à EXCAF Télécom, tout en déboutant la TDS SA de l’essentiel de ses prétentions.
D’emblée, le tribunal a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la TDS SA, qui contestait la qualité d’EXCAF Télécom à agir en justice. La société publique avait invoqué une « prétendue mauvaise fondation » d’EXCAF pour tenter d’écarter la procédure. Une argumentation que les juges ont jugée infondée, estimant qu’elle ne faisait pas obstacle à l’examen du fond du dossier. Le tribunal a ainsi considéré qu’EXCAF Télécom disposait bel et bien de la qualité et de l’intérêt requis pour saisir la juridiction commerciale.
Sur le fond, la décision est encore plus sévère pour la TDS SA. Le tribunal a relevé qu’aucune disposition légale, réglementaire ou conventionnelle applicable au secteur audiovisuel ne confère à la TDS la compétence ou le pouvoir de mettre en service les programmes des diffuseurs. En conséquence, la juridiction a jugé que le retrait unilatéral par la TDS de l’exploitation des deux multiplex attribués à EXCAF Télécom était dépourvu de toute base légale.
Considérant cette situation comme une atteinte aux droits contractuels et économiques du Groupe EXCAF Télécom, le tribunal a ordonné à la TDS SA de remettre immédiatement en service les deux multiplex à usage commercial exploités par EXCAF. Cette injonction est assortie d’une astreinte financière de 100 000 francs CFA par jour de retard, destinée à contraindre la société publique à exécuter sans délai la décision judiciaire.
Toutefois, si EXCAF Télécom obtient gain de cause sur l’essentiel, le tribunal l’a en revanche débouté de sa demande en réparation du préjudice subi. Les juges ont estimé que le dommage invoqué n’était pas suffisamment justifié pour donner lieu à une indemnisation à ce stade de la procédure. Une position qui laisse néanmoins la porte ouverte à d’éventuelles voies de recours.
En revanche, la TDS SA a été condamnée aux entiers dépens, ce qui signifie qu’elle devra supporter l’ensemble des frais liés à la procédure judiciaire. Une condamnation qui vient alourdir les conséquences financières de cette affaire pour la société publique.
Réagissant à cette décision, le Groupe EXCAF Télécom a indiqué se réserver le droit d’interjeter appel, notamment dans l’objectif d’obtenir des dommages et intérêts à la hauteur du préjudice qu’il estime avoir subi. Le groupe réaffirme par ailleurs son attachement au respect du droit, à l’équité et à une régulation saine et équilibrée du secteur audiovisuel, soulignant que ces principes sont essentiels à la protection des consommateurs sénégalais et au développement de l’économie nationale.
Cette décision du tribunal de commerce de Dakar marque ainsi une étape importante dans la r
