54 article(s) trouvé(s) pour « irrecevable ».
Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel déclarant irrecevable la proposition de loi visant à modifier l’article 20 du Code pétrolier, le ministre du Pétrole et de l’Énergie, Abdourahmane Diouf, a réagi en appelant au respect des prérogatives de chaque institution. Il réaffirme dans le même temps son engagement en faveur de la transparence dans la gestion des ressources naturelles.
Clément Atangana, président en exercice du Conseil constitutionnel du Cameroun, est décédé le 4 octobre 2026 à Paris, à l’âge de [âge à préciser].
Le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable, ce lundi 5 octobre 2026, la proposition de loi n°37/26 portant modification de l’article 20 du Code pétrolier.
Les députés ont rejeté ce jeudi 1er octobre 2026 les amendements défendus par le gouvernement lors de l’examen de la proposition de loi organique portant modification de la loi relative aux lois de finances. Malgré la demande de vote bloqué formulée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, l’Assemblée nationale a maintenu la rédaction issue des travaux de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire avant d’adopter l’article unique du texte.
À la veille de l’examen en séance plénière de plusieurs textes de la troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale, le groupe parlementaire PASTEF–Les Patriotes a vivement critiqué les positions du gouvernement sur les contrats pétroliers, la santé en milieu carcéral et l’encadrement des fonds spéciaux. Lors d’un point de presse ce lundi, les députés de la majorité parlementaire ont dénoncé ce qu’ils considèrent comme un recul en matière de transparence et de contrôle parlementaire.
La décision du Conseil constitutionnel de déclarer irrecevable la proposition de loi portant sur l’encadrement des fonds spéciaux ne met pas fin au débat sur la gestion de ces ressources publiques. Pour l’ancien ministre Thierno Lô, il convient surtout de…
Par Kambatouko Mendy, ancien directeur de l’exploitation de Dakar Dem Dikk et responsable politique de KIIRAAY à Ziguinchor Ce mardi 25 août 2026, le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable la proposition de loi portant sur l’encadrement des fonds…
Le Conseil constitutionnel a livré les motifs de sa décision déclarant irrecevable la proposition de loi n° 36/2026 portant sur le régime juridique des crédits spéciaux. Saisi le 18 août 2026 par le Premier ministre, le Conseil a rendu, le 25 août, sa…
Le groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes entend poursuivre son combat pour un meilleur encadrement des fonds politiques, malgré la décision du Conseil constitutionnel déclarant irrecevable sa proposition de loi portant sur le régime juridique des…
La procédure judiciaire se poursuit dans l’affaire impliquant l’animateur Pape Cheikh Diallo, le chanteur Djiby Dramé et plusieurs autres personnes. Après la décision du juge d’instruction du premier cabinet près le Tribunal de grande instance de…
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la proposition de loi initiée par l’Assemblée nationale pour encadrer les fonds spéciaux. Les Sages ont déclaré le texte irrecevable, mettant ainsi un terme au processus législatif engagé par les députés…
TAS : l’élection de la FSF renvoyée devant la Commission de recours, le résultat maintenu, Abdoulaye Fàl toujours Président de la FSF Saisi par le candidat malheureux Mady Touré, le Tribunal arbitral du sport a invalidé la procédure d’irrecevabilité…
Le bras de fer entre l’Exécutif et l’Assemblée nationale se poursuit autour de la réglementation des crédits spéciaux. Dans un communiqué officiel rendu public ce mardi 18 août 2026, la Primature annonce avoir saisi le Conseil constitutionnel afin de…
Le débat sur la révision constitutionnelle continue d’alimenter les tensions et les prises de position au sein de la classe politique sénégalaise. Lors de la conférence des leaders de la coalition Diomaye Président, Me Abdoulaye Tine a vivement critiqué le…
Le tribunal correctionnel de Dakar a rendu son verdict dans l’affaire opposant Lat Diop à Ibrahima Dieng, ancien directeur général du Guédiawaye Football Club, ainsi qu’au journaliste Mbaye Sène du média DSports. La juridiction a déclaré la procédure…
La Chambre administrative de la Cour suprême a déclaré irrecevable le recours introduit par l’ancien maire de la ville de Dakar, Barthélémy Dias. L’information a été rapportée par le quotidien Les Échos dans son édition de ce samedi 10 janvier, mettant…
La Cour suprême a tranché, ce jeudi 6 novembre 2025, dans le dossier très médiatisé impliquant Ndèye Yacine Guèye, ancienne directrice de l’Administration générale et de l’Équipement (DAGE) du ministère de l’Enseignement supérieur, ainsi que plusieurs…
Le climat social s’alourdit au sein de la société DAKARNAVE. Dans un communiqué rendu public ce samedi, le collège des délégués du personnel a tiré la sonnette d’alarme sur la gestion du contrat de concession du chantier de réparation navale, estimant que…
Le Bureau de l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de résolution déposée par le député Guy Marius Sagna, qui visait la mise en accusation de l’ancien président Macky Sall devant la Haute Cour de Justice. Motif avancé : le non-respect du Règlement…
Le député de la majorité, Guy Marius Sagna, a réagi ce lundi à la décision du Bureau de l’Assemblée nationale ayant déclaré irrecevables quatre de ses propositions de résolution, dont celle visant la mise en accusation de l’ancien président Macky Sall…
Le processus de sélection pour l’attribution du contrat de partenariat public-privé relatif à la reprise, la réhabilitation, le financement, l’exploitation et la maintenance des Chantiers Navals de Dakar vient de franchir une nouvelle étape. L’Autorité de…
La Cour suprême du Sénégal a tranché. Lors de son audience tenue le 11 septembre 2025, la plus haute juridiction administrative du pays a rejeté le référé introduit par la société AFITECH contre le contrat qui lie la Loterie nationale sénégalaise (LONASE)…
La Commission de Recours en Matière Électorale de la Fédération Sénégalaise de Football (FSF) a tranché sur la contestation introduite par Mady Touré, président de l’Académie Génération Foot et candidat malheureux à la présidence de l’instance dirigeante…
Le couperet est tombé. L’ancien ministre de l’Industrie et député-maire de Louga, Moustapha Diop, est désormais officiellement inculpé pour complicité de détournement de deniers publics, dans un dossier tentaculaire qui mêle argent public, immunités…
Les chambres réunies de la Cour suprême ont rendu, ce mardi, une décision très attendue dans l’affaire opposant Ousmane Sonko à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang. La haute juridiction a rejeté la requête en rabat d’arrêt introduite par le leader du parti…
La Cour suprême du Sénégal a tranché ce mardi 1ᵉʳ juillet 2025 dans le dossier de diffamation opposant Ousmane Sonko au ministre Mame Mbaye Niang. Les Chambres réunies ont examiné la requête en rabat d’arrêt déposée par les avocats du Premier ministre, qui…
Le juge des référés s’est prononcé ce jeudi sur l’arrêté controversé du ministre de la Communication ordonnant la cessation de parution et de diffusion des médias jugés « non conformes » au Code de la presse. La première requête en annulation introduite…
Le bras de fer entre le Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse du Sénégal (CDEPS) et le ministère de la Communication prend une nouvelle tournure. Ce jeudi 15 mai 2025, le juge des référés a rendu une décision déclarant irrecevable la première…
Le juge des référés, statuant sur l’arrêté portant cessation de parution et de diffusion des «médias non conformes» au Code de la presse, a jugé ce jeudi irrecevable la première requête en annulation introduite par le pool d’avocats dirigé par Me El Hadj…
Le Médiateur de la République, Demba Kandji, a présenté ce mercredi le rapport annuel de son institution, couvrant la période de janvier 2023 à juin 2024. Ce document, partagé avec la société civile, dresse un état des lieux des dysfonctionnements…
Abdoul Mbaye, leader de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT) et ancien Premier ministre du Sénégal, a critiqué la décision du Bureau de l’Assemblée nationale de déclarer irrecevable la proposition de loi visant à abroger la loi d’amnistie.…
Le débat sur la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024 prend un tournant décisif à l’Assemblée nationale. Réuni ce mercredi 26 février 2025, le Bureau de l’Assemblée a examiné deux propositions majeures : l’abrogation pure et simple de cette loi,…
La décision du Bureau de l’Assemblée nationale de déclarer irrecevable la proposition de loi visant à abroger l’amnistie de 2024 a provoqué l’ire de Thierno Alassane Sall. Dans un communiqué au ton virulent, le leader du parti République des Valeurs/Réewum…
Le Bureau de l’Assemblée nationale a rejeté, ce mercredi 26 février 2025, la proposition de loi déposée par le député de l'opposition Thierno Alassane Sall visant à abroger la loi d’amnistie adoptée en décembre 2024. Cette décision repose principalement…
La Cour suprême a rejeté, ce jeudi, la requête de l’ASER (l’Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale) visant à suspendre une décision de l’ARCOP (Autorité de Régulation de la Commande Publique) qui bloque un projet d’électrification de 1 740 villages…
Un recours a été déposé contre la liste de la coalition Samm Sa Kaddu, visant l'inéligibilité de Barthélémy Dias, actuel maire de Dakar et tête de liste nationale. Thierno Bocoum, membre de la coalition et leader du mouvement Agir, a réagi fermement,…
L’arrêté ministériel portant publication des déclarations de candidatures en vue des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 a été récemment publié, révélant que plusieurs listes de candidatures ont été déclarées irrecevables. Parmi elles…
Le conflit qui agite le Barreau de Dakar a pris une nouvelle tournure avec le dépôt d'un recours par Me Mbaye Guèye devant la Chambre mixte paritaire de la Cour d'appel. Ce dernier conteste la décision du Conseil de l'ordre des avocats qui l'a exclu de la…
Le groupe Summa a subi un revers significatif dans sa bataille juridique contre l'administration fiscale du Sénégal. Selon les informations rapportées par le quotidien Libération ce mardi, les tentatives des filiales Summa Turizm et Summa Construction…
La manifestation prévue demain vendredi 7 juin par le mouvement Sauvons la République/Dogu samm sunum reew en soutien à l’activiste Bah Diakhaté et au général Souleymane Kandé ne se tiendra finalement pas. Le préfet de Dakar, Chérif Mouhamadou Blondin…
La situation politique au Mali connaît une nouvelle tension alors que la Cour constitutionnelle du pays a rendu deux décisions importantes concernant les actions de la junte militaire au pouvoir. Dans un arrêt consulté par l'AFP, la Cour a déclaré qu'elle…
Le juge des référés a rendu son verdict sur le recours déposé par Karim Wade et ses associés, déclarant irrecevables les requêtes en suspension soumises par le Parti démocratique sénégalais (PDS) et les candidats contestataires. Cette décision intervient…
Dans le cadre du recours introduit par le Parti démocratique sénégalais (PDS) et des candidats spoliés visant à annuler l'élection présidentielle du 24 mars, le Procureur a récemment pris la parole pour représenter le parquet. Lors de son réquisitoire, il…
La Commission de la CEDEAO a exprimé samedi ses ‘’préoccupations’’ relatives aux circonstances ayant conduit au ‘’report » de l’élection présidentielle au Sénégal, pressant notamment les autorités sénégalaises de fixer une nouvelle date pour le scrutin.…
L'Alliance pour la République (APR), le parti au pouvoir au Sénégal, a réaffirmé son "attachement profond" aux principes de la séparation des pouvoirs et au respect des institutions, considérés comme les fondements du modèle républicain du pays et…
Les membres du Conseil constitutionnel au Sénégal ont répondu aux récentes attaques dont ils ont fait l'objet, rejetant les accusations de corruption, conflits d'intérêts et de connexions douteuses. Les sept juges ont émis un communiqué pour apporter des…
Les espoirs des partisans de Karim Meïssa Wade, fils de l'ancien président Abdoulaye Wade, de le voir concourir à la présidentielle de février 2024 ont été anéantis après que le Conseil constitutionnel sénégalais a déclaré irrecevable sa candidature. Ce…
Suite à la déclaration du Conseil constitutionnel rendant irrecevable sa candidature à l'élection présidentielle du 25 février, Karim Wade, fils de l'ancien président sénégalais Abdoulaye Wade, annonce son intention de saisir les juridictions…
Suite au rejet de sa candidature à l'élection présidentielle par le Conseil constitutionnel, Karim Wade, fils de l'ancien président Abdoulaye Wade, a annoncé qu'il comptait saisir les juridictions internationales pour contester cette décision. Le Conseil…
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a publié sa liste définitive des candidats en vue de l'élection présidentielle prévue en 2024. L'annonce confirme la participation de Bassirou Diomaye Faye et Cheikh Tidiane Dieye, malgré des recours déposés à leur…
L’immixtion flagrante de la France dans notre processus électoral pour tenter de sauver la candidature de M. Karim Meissa Wade traduit une solidarité entre les tenants de la Françafrique et du néocolonialisme. Comme par magie, Karim Wade exhibe un décret…
Le Conseil constitutionnel annonce la liste des candidats retenus et les 69 candidatures jugées irrecevables pour l'élection présidentielle Le Conseil constitutionnel sénégalais a rendu public ses décisions concernant les candidatures à l'élection…
Le 11 janvier 2023, lors d'une conférence de presse, Dr Abdourahmane Diouf, candidat à l'élection présidentielle sénégalaise prévue pour le 25 février 2024, a répondu aux rumeurs selon lesquelles sa candidature aurait été recalée par le Conseil…
Dans le verdict rendu ce vendredi 8 décembre 2023 par le Tribunal des flagrants délits, Oustaz Omar Sall a été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis. La décision des juges s'appuie sur la reconnaissance de sa culpabilité pour les faits…
