60 article(s) trouvé(s) pour « la Cour suprême met le recours en délibéré ».
La licence accordée à Starlink au Sénégal connaît un sérieux coup d’arrêt. La Cour suprême du Sénégal a ordonné, ce lundi, la suspension de l’autorisation délivrée à l’opérateur satellitaire, dans l’attente de l’examen au fond d’un recours pour excès de…
Saisi par le mouvement « Ñoo Lank » sur la question de la fixation de la date des prochaines élections territoriales, le juge des référés de la Cour suprême a rejeté la requête à l’issue d’une audience tenue ce jeudi. Une décision qui ne met toutefois pas…
Le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) a décidé de saisir la justice pour contester ce qu’il considère comme un manquement du gouvernement aux dispositions du Code électoral. Face à la presse ce vendredi 21 août 2026, le…
Le bras de fer entre les étudiants de Licence 3 de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis et les autorités universitaires prend une nouvelle tournure judiciaire. Contestant la décision de supprimer les examens de rattrapage, les étudiants concernés ont…
Le 15 juillet prochain, Lat Diop jouera une nouvelle manche décisive dans le bras de fer judiciaire qui l’oppose aux autorités. Placé sous assignation à résidence avec surveillance électronique depuis sa remise en liberté provisoire, l’ancien directeur…
Le 15 juillet prochain, Lat Diop jouera une nouvelle manche décisive dans le bras de fer judiciaire qui l’oppose aux autorités. Placé sous assignation à résidence avec surveillance électronique depuis sa remise en liberté provisoire, l’ancien directeur…
L’affaire Ismaila Madior Fall franchit désormais un cap sous-régional aux implications politiques et institutionnelles majeures. Poursuivi devant la Haute Cour de justice dans une affaire présumée de tentative de corruption portant sur 50 millions de FCFA,…
Coup de théâtre dans le paysage judiciaire sénégalais. La Cour suprême a rendu, ce mardi, une décision majeure dans le dossier impliquant Farba Ngom, député-maire des Agnam. Selon les premières informations relayées par ses avocats, la haute juridiction a…
L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, ce mardi, la proposition de loi modifiant les articles L29 et L30 du Code électoral, au terme d’une séance plénière particulièrement animée. Le texte a été validé par 29 voix pour, 11 contre et 2 abstentions,…
Les avocats du Premier ministre Ousmane Sonko ont saisi la Cour suprême d’un mémoire de 16 pages visant à obtenir la révision du procès en diffamation qui l’opposait à l’ancien ministre Mame Mbaye Niang. Cette démarche judiciaire a pour objectif principal…
Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 1er avril 2026, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République. AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Chef de l’Etat a fait une…
Le président sortant Denis Sassou-Nguesso a été déclaré vainqueur de l’élection présidentielle organisée le dimanche 15 mars 2026 en République du Congo. Les résultats officiels, rendus publics ce mardi 17 mars par le ministre de l’Intérieur Raymond…
Le contentieux judiciaire impliquant Farba Ngom franchit une étape déterminante, avec l’entrée en scène de la Cour suprême du Senegal appelée à trancher un différend aux implications à la fois juridiques et politiques. Selon les informations rapportées par…
La Chambre d’accusation financière de la Cour d’appel de Dakar a confirmé la décision du juge d’instruction ordonnant la levée du mandat de dépôt visant Mouhamadou Ngom, dans le cadre de l’affaire présumée de blanchiment de capitaux. La juridiction d’appel…
L’ancien ministre de la Communication, Moussa Bocar Thiam, a réagi publiquement à la suite du vote de l’Assemblée nationale du Sénégal adoptant la résolution portant sa mise en accusation devant la Haute Cour de justice du Sénégal. Dans une publication…
L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, ce vendredi 27 février, la résolution portant mise en accusation de Moussa Bocar Thiam devant la Haute Cour de justice. Cette décision ouvre officiellement la voie à une procédure judiciaire contre l’ancien…
La tension est brusquement montée d’un cran entre Iran et les Etats Unis . Lundi, Téhéran a averti qu’aucune attaque américaine, même qualifiée de “limitée”, ne resterait sans réponse. Cette mise en garde intervient après que le président américain Donald…
Le projet d’acquisition de compteurs intelligents porté par la Senelec, d’un montant estimé à 4,8 milliards de francs CFA, traverse une zone de fortes turbulences administratives et judiciaires. Ce marché stratégique, inscrit dans le cadre du Projet…
Le dossier AEE Power refait surface sur la scène publique, ravivant une controverse aux implications politiques, judiciaires et financières majeures. Au cœur de cette affaire figure un vaste marché public d’électrification rurale d’un montant global estimé…
La Chambre administrative de la Cour suprême a déclaré irrecevable le recours introduit par l’ancien maire de la ville de Dakar, Barthélémy Dias. L’information a été rapportée par le quotidien Les Échos dans son édition de ce samedi 10 janvier, mettant…
La Chambre administrative de la Cour suprême est attendue après-demain pour examiner le recours introduit par Barthélemy Dias, ancien maire de Dakar, contestant son éviction de ses fonctions municipales. Cette audience, très suivie dans les milieux…
La demande de révision du procès ayant opposé Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang en 2023 est désormais au cœur de l’actualité judiciaire sénégalaise. Lors d’une conférence de presse tenue ce lundi, Me Ciré Clédor Ly, avocat du Premier ministre, a défendu…
La demande de révision du procès ayant opposé en 2023 Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang s’inscrit, selon Me Ciré Clédor Ly, dans l’exercice d’un droit fondamental. « Demander la révision du procès, c’est un droit. Un droit non seulement pour le citoyen…
La Cour suprême a rendu, jeudi 18 décembre, une décision historique en annulant l’arrêté du ministère des Mines et de la Géologie qui autorisait l’exploitation du zircon à Niafrang, dans le département de Bignona. Ce verdict met un terme à plusieurs années…
La saga judiciaire autour de la gestion des fonds alloués à la lutte contre la pandémie de Covid-19 connaît un nouveau développement majeur. La Cour suprême a ordonné, ce jeudi, la libération provisoire de Mouhamadou Bambar Amar, ancien aide-comptable au…
La Cour suprême a examiné ce jour le volet du recours pour excès de pouvoir introduit par l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) le 24 octobre 2024. À l’issue des plaidoiries, la juridiction a décidé de mettre l’affaire en délibéré, avec une…
La Cour suprême a tranché, ce jeudi 6 novembre 2025, dans le dossier très médiatisé impliquant Ndèye Yacine Guèye, ancienne directrice de l’Administration générale et de l’Équipement (DAGE) du ministère de l’Enseignement supérieur, ainsi que plusieurs…
Le feuilleton judiciaire autour de l’ancien directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (LONASE), Lat Diop, connaît un nouveau tournant. La Cour suprême du Sénégal a fixé au 6 novembre 2025 la date de son délibéré concernant le pourvoi introduit…
L’affaire Farba Ngom connaît un nouveau tournant judiciaire. Comme annoncé, les avocats du maire des Agnams ont déposé un pourvoi devant la Cour suprême pour contester la décision de la Chambre d’accusation financière de la Cour d’appel, qui a maintenu…
La Cour suprême a rendu son verdict ce jeudi, mettant un terme définitif à l’espoir de Barthélémy Dias de retrouver l’hôtel de ville de Dakar. L’ancien maire, révoqué en décembre 2024 à la suite de sa condamnation dans l’affaire Ndiaga Diouf, avait…
La Cour suprême du Sénégal a tranché. Lors de son audience tenue le 11 septembre 2025, la plus haute juridiction administrative du pays a rejeté le référé introduit par la société AFITECH contre le contrat qui lie la Loterie nationale sénégalaise (LONASE)…
Le Conseil municipal de Dakar a tranché ce lundi 25 août. À l’issue d’un scrutin serré mais décisif, le ministre Abass Fall a été élu nouveau maire de la capitale sénégalaise. Porté par le bulletin jaune, il a obtenu plus de 45 voix, devançant nettement la…
Le mouvement citoyen « Sénégal Biñu Bokk », dirigé par l’ex-maire de Dakar Barthélémy Dias, a vivement réagi ce mardi contre la décision du ministre des Collectivités territoriales, Moussa Balla Fofana, d’organiser des élections pour pourvoir la mairie de…
La Cour suprême a fixé au 27 novembre 2025 la mise en délibéré dans l’affaire opposant la CBAO aux délégués du personnel, rapporte Les Échos dans son édition de ce samedi 9 août. Ce dossier, aux enjeux sociaux et juridiques importants, met aux prises la…
La Cour suprême a rendu, hier jeudi, une décision importante dans le litige opposant les habitants de la cité Fayçal à la Société de gestion et d'exploitation du patrimoine bâti de l'État (Sogepa), représentant l’État du Sénégal. La haute juridiction a…
Le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), en collaboration avec 180 journalistes, organisations de la société civile et chercheurs universitaires, a lancé un vibrant appel au président sénégalais, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, pour qu’il mette…
Après le rejet de son rabat d’arrêt par la Cour suprême, Ousmane Sonko avait affirmé son intention de rouvrir le dossier judiciaire qui l’oppose à l’ancien ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Une posture qui a suscité de nombreux commentaires d’experts…
Alors que la Cour suprême a rejeté le rabat d’arrêt déposé par Ousmane Sonko dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang, le leader de Pastef n’entend pas s’avouer vaincu. Il a annoncé son intention de rouvrir l’affaire, en évoquant l’existence d’un…
Le projet de nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Sénégal introduit des innovations importantes, notamment en matière de commissions d’enquête parlementaire. L’intention affichée est louable : renforcer le pouvoir de contrôle des députés…
Malgré le rejet de la Cour suprême, l’universitaire estime qu’Ousmane Sonko reste pleinement éligible grâce à la loi d’amnistie de 2024. Le rejet du recours en rabat d’arrêt introduit par les avocats d’Ousmane Sonko, ce mardi 1er juillet 2025, continue de…
Ce mardi, les chambres réunies de la Cour suprême du Sénégal ont examiné la procédure exceptionnelle en Rabat d’arrêt introduite par les avocats d’Ousmane Sonko. Ce recours conteste l’arrêt rendu le 4 janvier 2024 par la Chambre pénale de la même…
L’affaire opposant l’ancien gardien des Lions du Sénégal, Tony Sylva, à son ex-épouse Aïda Bâ, revient devant la Cour suprême ce mardi 1er juillet. Il s’agit d’un contentieux judiciaire né du partage de biens consécutif à leur divorce, dans lequel les deux…
Le feuilleton judiciaire opposant l’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye à son ex-épouse Aminata Diack est loin d’avoir livré son épilogue. Plus de dix ans après leur séparation, les deux anciens conjoints sont à nouveau convoqués devant la Chambre civile…
La Cour suprême du Sénégal a infligé un sévère camouflet au ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, en suspendant son arrêté controversé portant cessation de diffusion, de parution et de publication de plusieurs médias privés.…
Dans une décision jugée historique pour la liberté de la presse au Sénégal, la Cour suprême a suspendu, ce jeudi 12 juin 2025, la notification de cessation de parution émise par le ministère de la Communication à l’encontre du média Public SN, dirigé par…
Dans une décision historique rendue ce jeudi, la Cour Suprême du Sénégal a suspendu l’arrêté controversé du ministre de la Communication, Alioune Sall, ordonnant la cessation de parution du média en ligne Public SN. Cette décision marque un tournant majeur…
Coup de théâtre dans l’affaire opposant le ministère de la Communication au média Public SN. La Cour suprême a ordonné ce jeudi la suspension de la notification de cessation de parution adressée au média dirigé par la journaliste Aïssatou Diop Fall. Une…
L’avenir judiciaire de Lat Diop, ancien directeur général de la Loterie nationale sénégalaise (Lonase), se jouera en partie le 19 juin prochain. Ce jour-là, la Chambre pénale de la Cour suprême du Sénégal examinera le pourvoi en cassation déposé par le…
La Chambre pénale de la Cour suprême a tranché. Réunie en audience spéciale ce mardi, elle a rejeté le pourvoi en cassation introduit par les avocats de Samuel Sarr, scellant un nouvel échec dans la quête de liberté provisoire de l’ancien Directeur général…
La Cour suprême a rendu, ce jeudi, une décision qui relance le dossier judiciaire d’Ardo Mbacké, plus connu sous le nom d’Amir Abo. La haute juridiction a rejeté le pourvoi introduit par le parquet général, validant ainsi la décision de mise en liberté…
La journaliste Aïssatou Diop Fall a récemment introduit un recours auprès de la Cour suprême pour contester la fermeture de ses médias Public TV, Public SN et Le Public. Une initiative saluée publiquement par Madiambal Diagne, directeur du groupe Avenir…
La journaliste sénégalaise Aïssatou Diop Fall se retrouve au cœur d’une vive polémique après avoir reçu, le 25 avril 2025, un arrêté du Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique lui enjoignant de suspendre toutes les activités…
Le Journal de l’Économie Sénégalaise (LEJECOS) a saisi la Cour suprême du Sénégal pour demander l’annulation et la suspension de l’arrêté ministériel n°011059/MCTN du 22 avril 2025, signé par le ministère de la Communication, des Télécommunications et du…
Un scandale éclabousse le Groupement d’Intervention de la Gendarmerie Nationale (GIGN) du Sénégal, déployé en Gambie depuis 2017 pour assurer la sécurité du président Adama Barrow. Deux éléments de ce contingent, un officier supérieur et un sous-officier,…
Me El Hadj Amadou Sall, avocat de Mansour Faye, a catégoriquement démenti les informations selon lesquelles l’État du Sénégal aurait déposé un recours en rétractation après la décision de la Cour suprême en faveur de son client. Dans une déclaration faite…
Le dossier de Lat Diop, ancien Directeur général de la Lonase, connaît un nouveau rebondissement. Alors que la Chambre d’accusation avait accordé sa mise en liberté provisoire sous surveillance électronique, le Parquet général du Pool judiciaire financier…
L’ancien ministre Lat Diop pourra finalement célébrer la Korité en famille. La Chambre d’accusation financière a décidé d’infirmer l’ordonnance de refus de liberté provisoire qui avait été émise par le juge d’instruction financier. Cette décision permet à…
Le Conseil des Éditeurs et Diffuseurs de Presse du Sénégal (CDEPS) tire la sonnette d'alarme face à une offensive sans précédent contre la liberté de la presse. En moins de 48 heures, plusieurs décisions ont été prises unilatéralement par les autorités,…
Alors que la Cour suprême s’apprête à examiner, ce vendredi 21 février 2025, la demande de rétractation introduite par l’ASER contre la décision de l’ARCOP suspendant la procédure du marché d’électrification rurale, un changement dans la composition des…
Le Sénégal a officiellement lancé la révision ordinaire des listes électorales pour l’année 2025. Cette opération, démarrée le 1er février, se poursuivra jusqu’au 31 juillet sur l’ensemble du territoire national. Elle vise à permettre aux citoyens…
