60 article(s) trouvé(s) pour « Garde des Sceaux ».
Le directeur général de la RTS raconte avoir été placé en garde à vue sans que la police puisse lui donner de motif, et juge la mesure du garde des Sceaux « très pertinente ».
Par une circulaire du 3 novembre 2026, le ministre de la Justice impose aux enquêteurs d'indiquer clairement l'objet de chaque convocation, au nom des droits de la défense.
À l'ouverture d'une conférence régionale à Dakar, le garde des Sceaux a appelé les magistrats à recourir davantage au sursis, à la probation et au bracelet électronique. « La liberté reste le principe et la détention l'exception », a-t-il rappelé.
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a plaidé, ce mercredi 21 octobre 2026 à Dakar, pour une protection renforcée et effective des lanceurs d’alerte au Sénégal. Il a toutefois insisté sur la nécessité de préserver les droits des personnes mises en cause et de prévenir les dénonciations abusives, afin que le signalement de faits répréhensibles demeure un instrument au service de l’intérêt général.
Le garde des Sceaux a ouvert à Dakar la première Journée annuelle de dialogue entre son ministère et les organisations de la société civile, avec un mécanisme de suivi des recommandations.
Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, affirme que près de 90 % des engagements contenus dans le protocole d’accord signé le 7 août 2025 avec le Syndicat des travailleurs de la justice (SYTJUST) et l’Union nationale des travailleurs de la justice (UNTJ) ont été exécutés. Selon le Garde des sceaux, les négociations se poursuivent autour d’un dernier point de désaccord portant sur les modalités de reclassement des agents concernés.
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Maître Moussa Sarr, a fait le point, lundi, sur l’état d’exécution des accords conclus entre le Gouvernement et les deux syndicats de greffiers, le Syndicat des travailleurs de la justice (SYTJUST) et l’Union nationale des travailleurs de la justice (UNTJ).
En marge de la 89e session de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples à Dakar, le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a reçu le chef de l'UNOWAS, Leonardo Simão, rapporte PressAfrik.
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la loi organique adoptée le 1er octobre 2026 par l’Assemblée nationale, sous le numéro 38/2026, portant modification de la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances.
Le ministère de la Justice a organisé samedi à Dakar une randonnée pédestre et une journée de dépistage gratuit dans le cadre d'Octobre Rose. Les intervenants ont insisté sur un message : détectés tôt, les cancers féminins se soignent.
Le ministre de la Justice a reçu ce vendredi une délégation d’Avocats sans frontières Canada, conduite par sa directrice générale. Bureaux d’écoute dans les tribunaux et ouverture du Comité national de politique pénale à la société civile figurent parmi les pistes évoquées.
Une délégation de l’Amicale des greffiers du Sénégal, conduite par son président, Me Ibrahima Sarr, a été reçue en audience par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr.
Au lendemain d’un débat particulièrement animé à l’Assemblée nationale autour de la proposition de loi relative aux fonds spéciaux, le ministère de la Justice a décidé de réagir aux accusations formulées par le député Amadou Ba.
Le Sénégal engage un nouveau chantier pour renforcer la promotion et la protection des droits humains et du droit international humanitaire. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a institué, par arrêté en date du 1er octobre 2026, un Comité technique chargé d’élaborer la Stratégie nationale des Droits de l’Homme et du Droit international humanitaire (SNDH-DIH). L’instance, placée sous l’autorité du ministre, dispose de six mois pour remettre son projet.
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a reçu en audience, ce vendredi 2 octobre 2026, Najla Nassif Palma, Sous-Secrétaire générale des Nations Unies et Défenseure des droits des victimes.
Les députés ont rejeté ce jeudi 1er octobre 2026 les amendements défendus par le gouvernement lors de l’examen de la proposition de loi organique portant modification de la loi relative aux lois de finances. Malgré la demande de vote bloqué formulée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, l’Assemblée nationale a maintenu la rédaction issue des travaux de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire avant d’adopter l’article unique du texte.
Les débats à l’Assemblée nationale ont été marqués, ce jeudi 1er octobre 2026, par une demande du Gouvernement visant à encadrer le vote sur la proposition de loi organique n° 38/2026 portant modification de la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a appelé à renforcer les mécanismes judiciaires et non judiciaires permettant de garantir le droit à un environnement propre, sain et durable. Il s’exprimait mardi 29 septembre 2026 à Dakar, à l’ouverture de la 5e édition du Forum africain sur les entreprises et les Droits de l’homme (Africa BHR Forum), consacré à la responsabilité des entreprises face aux enjeux environnementaux.
En visite de prise de contact au Tribunal de Grande Instance de Rufisque, installé à Diamniadio, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a été interpellé sur les conditions de travail des magistrats, greffiers, agents administratifs et auxiliaires de…
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a reçu en audience le nouveau directeur général de la Société nationale de Recouvrement (SNR), M. Pape Ibrahima Senghor, accompagné de Mme Mame Fatou Sow Dieng, Directrice du Recouvrement et des…
Le gouvernement entend renforcer les mécanismes de transparence au sommet de l’État à travers une modification de l’article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine. Dans un amendement présenté par le ministre de la Justice, Garde des…
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, compte soumettre à référendum la proposition de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution, adoptée ce lundi 17 août 2026 par une très large majorité à l’Assemblée nationale. L’annonce…
La réforme de l’article 37 de la Constitution s’apprête à franchir une nouvelle étape, dans un climat politique et parlementaire particulièrement tendu. Adoptée à la majorité par la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits…
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a reçu en audience, vendredi 14 août 2026, une délégation de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO), conduite par son président du Conseil d’administration, Ciré…
Le débat sur l’encadrement juridique des crédits spéciaux prend une nouvelle tournure à l’Assemblée nationale. Alors que les députés examinent le projet de loi portant régime juridique des crédits spéciaux, le Gouvernement a introduit un amendement visant…
L’examen en commission de la proposition de loi portant encadrement des crédits spéciaux a une nouvelle fois mis en lumière les divergences entre le gouvernement et la majorité parlementaire. Selon Les Échos, les députés de Pastef ont rejeté les six…
Le gouvernement affiche sa volonté de renforcer les mécanismes de transparence au sommet de l’État. Dans un document signé par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, un amendement à la proposition de révision de l’article 37 de la…
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a désormais un nouveau président. Le magistrat Ousmane Diagne a officiellement pris ses fonctions ce mardi, à l’issue d’une audience solennelle et publique consacrée à sa prestation de serment. Cette cérémonie marque…
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a effectué dans la soirée du lundi une visite inopinée à la Maison d’arrêt et de correction de Rebeuss, à Dakar. Arrivé sur les lieux aux environs de 21 heures, le ministre a tenu à constater…
Une délégation du Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse du Sénégal (CDEPS), conduite par son président Mamoudou Ibra Kane, a été reçue en audience, le vendredi 31 juillet 2026, par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr. Cette…
L’ancien ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, est sorti de son silence après la levée de son assignation à résidence et le retrait du bracelet électronique qui lui avait été imposé dans le cadre de la procédure engagée devant la Haute Cour de…
L’ancien ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, comparaît ce mardi 28 juillet 2026 devant la Haute Cour de justice, dans une affaire de tentative présumée de corruption liée à l’attribution de marchés publics portant sur la construction…
Ancien compagnon politique d’Ousmane Sonko et désormais engagé au sein de Kiiraay, le parti porté par le président Bassirou Diomaye Faye, Lansana Gagny Sakho a livré une charge sans concession contre le président de l’Assemblée nationale. Invité de…
Réunis à Saly dans le cadre de l’Assemblée générale de l’Union des Magistrats Sénégalais (UMS), les acteurs de la justice ont assisté à une intervention majeure du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr. Devant les magistrats, le ministre…
La Journée internationale Nelson Mandela a été célébrée pour la première fois au Sénégal, ce jeudi 23 juillet 2026, au Camp pénal de Liberté 6. Placée sous le signe de la dignité humaine et de la réinsertion sociale, cette cérémonie a réuni les autorités…
L’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ismaïla Madior Fall, devra encore patienter avant de comparaître devant la Haute Cour de Justice. L’audience qui devait se tenir ce mardi a été renvoyée à mardi prochain, reportant ainsi l’ouverture d’un…
L’opérateur économique Cheikh Guèye a recouvré la liberté après plusieurs semaines passées en détention dans le cadre d’une affaire de corruption présumée portant sur 10 millions de francs CFA. Sa remise en liberté, révélée par le quotidien Les Échos, met…
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a signé, le 10 juillet 2026, une circulaire d’une portée majeure destinée aux procureurs généraux, aux procureurs de la République ainsi qu’aux présidents des juridictions. À travers ce document…
Une nouvelle étape s’annonce dans le vaste chantier de la reddition des comptes engagé au Sénégal. L’ancien ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, sera le premier ex-membre du gouvernement de Macky Sall à comparaître devant la Haute Cour de justice,…
Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a procédé à la nomination de Monsieur Ousmane Diagne à la tête du Conseil constitutionnel. Cette décision est consacrée par le décret n°2026-1318 en date du 13 juillet 2026, portant désignation…
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a présidé ce mardi 30 juin 2026, au Palais de la République, la cérémonie officielle de remise de diplômes aux 36 magistrats de la promotion 2024-2026 du Centre de formation judiciaire (CFJ). En sa…
La proposition de loi portant révision de la Constitution, examinée ce lundi 29 juin à l’Assemblée nationale, a été adoptée par les députés. À l’issue du vote, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a décidé de soumettre le texte à un…
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement dévoilé ce lundi 1er juin 2026 la composition du nouveau gouvernement dirigé par le Premier ministre Ahmadou Alamine Mohamed Lo. Cette nouvelle équipe gouvernementale, rendue publique…
L’affaire Ismaila Madior Fall franchit désormais un cap sous-régional aux implications politiques et institutionnelles majeures. Poursuivi devant la Haute Cour de justice dans une affaire présumée de tentative de corruption portant sur 50 millions de FCFA,…
L’organisation Justice Sans Frontière a adressé une alerte officielle à Yassine Fall, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, pour dénoncer ce qu’elle considère comme un vaste système de fraude au sein de certains centres d’état civil du pays. Dans un…
Un important réseau spécialisé dans la falsification de documents administratifs et fiscaux a été démantelé par le Commissariat d’arrondissement de Grand Yoff, à la suite d’une opération menée le 5 mai 2026 dans le quartier de la Médina, précisément à la…
La ministre de la Justice, Yassine Fall, a affiché une position claire et ferme sur la question sensible de la loi d’amnistie, à l’occasion de la conférence de presse de la coalition APTE. Dans un contexte marqué par les débats autour de la réconciliation…
L’ancien ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, s’apprête à comparaître devant la Haute Cour de Justice dans une affaire qui suscite déjà une vive attention au sein de l’opinion publique et de la sphère politico-judiciaire. Il est poursuivi pour des…
L’annulation de l’intégralité de la procédure visant le député Farba Ngom par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar continue de susciter de vives réactions sur la scène politique et médiatique. Parmi les voix les plus critiques, celle de…
Nouveau coup de théâtre dans le dossier judiciaire impliquant l’ancien ministre de la Justice Ismaïla Madior Fall. Alors que la procédure semblait déjà complexe, elle connaît un rebondissement majeur avec l’arrestation de l’un de ses principaux…
À l’occasion d’une rupture collective du jeûne organisée au camp pénal de Liberté 6 à Dakar, la Garde des Sceaux et ministre de la Justice du Sénégal, Yacine Fall, a livré un message fort sur le sens et la finalité de la peine privative de liberté. Devant…
La Garde des Sceaux et ministre sénégalaise de la Justice, Yacine Fall, a partagé mardi 03 mars un moment de rupture de jeûne avec les détenus du camp pénal de Liberté 6, à Dakar. À travers ce geste symbolique, la ministre a voulu porter un message fort en…
L’émotion et la colère ne retombent pas après le décès brutal d’Abdoulaye Ba, étudiant en deuxième année de médecine à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar. Âgé de 21 ans, le jeune homme a perdu la vie le 9 février 2026, à la suite d’affrontements…
L’émotion et la gravité étaient palpables à l’Assemblée nationale du Sénégal ce lundi 16 février 2026, lors de l’examen du projet de loi n°09/2025 portant création et organisation de l’Observatoire National des Lieux de Privation de Liberté. En marge des…
La question de la prise en charge des détenus vivant avec le VIH dans les établissements pénitentiaires sénégalais s’est invitée au cœur des débats à l’Assemblée nationale du Sénégal, ce lundi 16 février 2026. Interpellée sur les conditions sanitaires en…
La séance plénière de l’Assemblée nationale du Sénégal, consacrée à l’examen de la levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom, plus connu sous le nom de Farba Ngom, a été marquée par de lourdes révélations de la part de la ministre de la…
Remplacé en septembre dernier par Yassine Fall lors du remaniement ministériel, l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ousmane Diagne, se retrouve aujourd’hui dans une situation administrative et institutionnelle pour le moins préoccupante.…
Lors de la présentation de son ouvrage « 101 Discours : Plaidoyer pour un monde meilleur », Me Sidiki Kaba a livré une réflexion profonde et structurée sur les fondements indispensables d’une démocratie authentique. L’ancien garde des Sceaux y réaffirme…
Parmi les enseignements majeurs livrés lors de la présentation du livre de Me Sidiki Kaba, vendredi dernier, une révélation est passée presque inaperçue dans le débat public, alors qu’elle constitue l’un des actes politiques les plus déterminants de…
